La proposition de loi « Ethique du sport et droits des sportifs », votée par le Sénat en mai dernier, est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 19 janvier. Le ministre des Sports, David Douillet avait annoncé son souhait d’obtenir un vote conforme de cette loi d’affichage pur et simple : pas d’amendements, pas d’améliorations du texte. Il aura finalement échoué puisque des membres de la majorité en commission ont légitimement et logiquement voté certains amendements du groupe socialiste.

La politique du sport sous l’autorité de N. Sarkozy se sera singularisée par un manque absolu d’ambition et par un triste bilan législatif marqué par les lois contestées sur les jeux en ligne, sur les agents sportifs, et l’impréparation concernant celle sur les stades de l’Euro 2016… La loi cadre que devaient faire voter Rama Yade ou Roselyne Bachelot, secrétaire d’Etat et ministre des Sports entre 2007 à 2010 n’aura finalement pas été adoptée.

A ceci s’ajoute un mercato permanent au ministère des Sports – cinq ministres en moins de cinq ans – manifestant l’ampleur de l’attention de N. Sarkozy sur ce sujet, comme en témoigne les moyens dérisoires qui lui est alloué à savoir 0,15 % du budget de l’Etat, loin des 3 % promis par le candidat Sarkozy en 2007.

Le sport, avec ses 40 millions de pratiquants, ses 16 millions de licenciés, ses 2 millions de bénévoles, « mérite mieux qu’un texte de rattrapage » qui se limite à des enjeux ponctuels, voire à de simples déclarations d’intention produites à d’évidentes fins d’affichage.

Le vote conforme demandé par David Douillet incarne le refus du gouvernement actuel, de considérer le sport dans notre pays comme un véritable enjeu de société. Nous ne pouvons que regretter que les consignes ministérielles nous aient privés d’une discussion sereine et d’intérêt général sur tous les articles et les amendements de cette proposition de loi.

  Mots-clefs : droits des sportifs, éthique, sport