La XIIIème Législature s’est close le mercredi 7 mars 2012, et avant de s’engager dans la campagne électorale, l’heure du bilan a sonné. 264 textes ont été votés depuis juin 2007, beaucoup l’ont été dans l’urgence et la précipitation. Malheureusement, ce n’est pas la quantité qui fait la qualité… Trop peu de débats ont concerné le sport, seul l’écho du sport business a résonné dans l’hémicycle : ouverture des jeux en ligne, agents sportifs… Au cours de ces cinq années, j’ai présidé la mission d’information sur la gouvernance des fédérations sportives et participé à deux commissions d’enquête : celle sur la mise en place du vaccin de la grippe A et celle sur les emprunts structurés contractés par les établissements publics locaux. Depuis 2007, je me suis attachée à faire entendre la voix des Rouennaises et des Rouennais à l’Assemblée nationale. Merci de m’avoir suivie sur ce site lors de ce mandat très riche en débats. L’activité de ce site est désormais suspendue pour se conformer aux règles électorales.

Chaleureusement,

Valérie FOURNEYRON - Députée-Maire de Rouen

En prévoyant de rattacher le ministère des Sports, qu’il a acté de plein exercice, à un grand pôle éducatif, François Hollande conforte le service public du sport. M. Douillet sait-il que le « pôle éducatif » correspond à l’identité et à l’histoire du ministère des sports ? Sait-il qu’aujourd’hui le ministère et ses personnels appartiennent au pôle « social », avec les services vétérinaires, l’hébergement d’urgence ou la commission de surendettement ? Entre pôle social et pôle éducatif, le choix est pour nous limpide.

Et ce n’est pas un membre de l’actuelle majorité qui, en cinq ans, a associé le sport tour-à-tour à la santé, à la jeunesse, à la vie associative, et qui en a fait tantôt un secrétariat d’Etat, tantôt un ministère de plein exercice dans un contexte de réduction drastique de ses moyens qui peut se permettre de commenter le sujet. Ce n’est pas un membre d’une majorité qui en 2007 avait promis au sport 3% du budget de l’Etat et qui l’a réduit à 0,15% qui peut se permettre de donner des leçons de politique publique du sport. Ce n’est pas un membre d’une majorité qui a fait tourner cinq ministres des sports ces cinq dernières années qui peut se permettre de prétendre défendre l’intérêt des 30 millions de pratiquants, des 16 millions de licenciés, des 3,5 millions de bénévoles.

Pour notre part, nous voulons un ministère des Sports stratège, expert, ambitieux, associant tous les acteurs sur des politiques publiques affirmées en matière d’équipement, de formation, d’accès au sport, d’éducation, de santé, de sport de haut niveau, de rayonnement de la France, de soutien à l’économie du secteur. Tout ce que nous n’avons pas eu pendant ces cinq longues dernières années. Toute l’ambition que porte François Hollande pour le sport en France.

Mise en place d’un capping, recours aux emprunts obligataires, provisionnement des risques, débat dans les assemblées délibérantes, contrôle de légalité à l’ensemble des contrats de prêts, sont les mesures qui ont été évoquées lors des travaux de la Commission et reprises dans cette proposition de loi que vous retrouverez en intégralité en suivant ce lien: http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion4382.asp

Cet texte doit désormais être débattu au plus vite car la situation est urgente, chose que devra faire la nouvelle majorité issue des élections de juin.

Comme l’ensemble des mes collègues de la Commission d’enquête, j’appelle également le Gouvernement à mettre en place les autres mesures préconisées, à savoir la création d’une agence de financement des collectivités locales et la création d’un pôle d’assistance et de gestion pour renégocier les produits les plus toxiques.

“Les femmes, des sportives comme les autres?” Notre Poids Lourd National apportait une réponse instructive dans son autobiographie publiée en 1998 : “Pour moi, une femme qui se bat au judo ou dans une autre discipline, ce n’est pas quelque chose de naturel, de valorisant. Pour l’équilibre des enfants, je pense que la femme est mieux au foyer”. Il confirmait une approche de la pratique sportive féminine aussi peu mesurée le 10 janvier dernier à l’Assemblée Nationale : “Je suis tout à fait d’accord avec vous sur la nécessité de faire une plus large place à la retransmission des compétitions féminines dans les médias. Cela vaut d’ailleurs aussi pour les épreuves paralympiques…”.

Alors tant pis pour l’équilibre des enfants, il faut que l’on aille toutes écouter ça…

Valérie Fourneyron

Ainsi l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) pourra-t-elle s’appuyer sur le passeport biologique pour mieux appréhender l’évolution des paramètres sanguins et urinaires des sportifs et mieux cibler les contrôles.

Rappelons que le gouvernement Jospin avait montré sa détermination dans la lutte contre le dopage, notamment en portant cet enjeu au niveau international. Une détermination qui avait contribué à la création de l’Agence mondiale antidopage en 1999.

Dans cette droite ligne, François Hollande déclarait dans son discours « sport » de Créteil du 11 février 2012:

« Nous devons mener une lutte inlassable contre le dopage, parce que c’est une triche, parce que c’est une fraude, parce que c’est une aliénation du corps du sportif qui y recourt, parce que c’est une exploitation. L’autonomie de l’Agence française de lutte contre le dopage sera réaffirmée. »

Notons à cette occasion les nouvelles contradictions du Ministre des Sports et de la majorité gouvernementale :

- le 18 janvier dernier, les mêmes amendements déposés par les députés socialistes lors du débat sur la loi « éthique du sport » étaient refusés avec avis défavorable du gouvernement ;

- contrairement à l’expression publique du Ministre David Douillet, la majorité a au cours de cette CMP une nouvelle fois refusé l’interdiction de la rémunération des agents sportifs par les clubs, seule garante de la transparence des flux financiers.

Voici mon intervention:

M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour soutenir l’amendement n° 94.

Mme Valérie Fourneyron. Vous vous souvenez sans doute d’août 2007, quelques semaines après le début de cette treizième législature. La majorité fraîchement élue votait, sur ces bancs, une baisse d’impôts pour les ménages les plus aisés. Ce furent ainsi 13 milliards d’euros de cadeaux pour ceux-ci. Nous sommes en février 2012, quelques semaines avant la clôture de cette législature et la même majorité avec, à sa tête, le même chef de gouvernement et le même Président s’apprête à voter une hausse d’impôts de 13 milliards d’euros pour l’ensemble des Français. Entre ces deux dates, n’oublions pas les multiples cadeaux consentis à certains : baisse de la TVA sur la restauration, allégement de l’ISF, suppression des droits de succession. N’oublions pas non plus que ce sont principalement les classes moyennes, modestes, populaires qui ont vu leurs impôts augmenter : trente-cinq taxes, la TVA à taux réduit récemment portée à 7 %, la taxe sur les mutuelles, les hausses des prix du gaz, de l’électricité, le prix record de l’essence.

Alors, oui, aujourd’hui, avec ce texte, nous avons le sentiment que vous créez une nouvelle injustice. Mais ce n’est pas simplement dans cet hémicycle que nous entendons le mot d’injustice. Je pense que vous êtes nombreux, sur tous ces bancs, à vous rendre actuellement dans vos circonscriptions. Nous entendons tous ce sentiment d’injustice chez nos concitoyens qui nous disent que ce sont toujours les mêmes qui doivent supporter la situation de notre économie. Cette TVA est injuste parce qu’elle pèsera, en effet, majoritairement sur les revenus les moins élevés. Il est également injuste de ne pas avoir écouté les librairies indépendantes ou le spectacle vivant. Il est grand temps de se ressaisir et de supprimer cet article !

Le sport c’est également un enjeu économique, un gisement d’emplois, un vecteur d’épanouissement et de rayonnement de la France. Il est nécessaire de restaurer aujourd’hui la légitimité du Ministère des Sports au sein d’un grand pôle éducatif.

Le Sport, un domaine trop souvent maltraité

Ces dernières années les moyens budgétaires destinés au sport ont été baissés : 0,15 % du budget de l’Etat, loin des 3 % promis en 2007. Egalement depuis la dernière présidentielle, on compte 3 000 postes d’enseignements d’EPS en moins.

Le Ministère des Sports n’est pas stable. En cinq ans, il y a eu cinq ministres, avec des changements de périmètres incessants. Aussi, 4 lois ont été votées, toutes relatives au sport business, soit la loi contestée des paris en ligne, la loi controversée sur les agents sportifs, une loi de circonstance sur les stades de l’euro 2016, et une loi à minima sur l’éthique sportive. Aucune loi programmatique au cours de ce quinquennat n’a pris en compte l’évolution des enjeux et des acteurs du sport.

Enfin le rapprochement prévu avec le domaine de la Santé n’a pas été une réussite.

Les inégalités d’accès à la pratique sportive persistent. Ce sont à la fois des inégalités sociales, de genre et physiques. 59 % des personnes appartenant au quart des ménages les moins aisés font du sport contre 82 % appartenant au quart des ménages les plus aisés. 41 % des femmes font du sport contre 56 % des hommes. Et seulement 1,2 % des personnes en situation de handicap pratiquent le sport.

On observe, aujourd’hui, de plus en plus de dérives du football professionnel : droits télévisuels, transfert des joueurs, salaires, etc. L’accès au football et au sport en général à la télévision est de plus en plus restreint, du fait de l’hégémonie croissante des chaînes payantes.

Déplacement de François Hollande à Créteil autour du Sport

François Hollande s’est rendu à Créteil ce samedi 11 février pour visiter le Centre sportif Marie-Thérèse Eyquem. Il y a rencontré avec son équipe ,des sportifs et des entraîneurs de haut niveau et a assisté à des démonstrations sportives : judo, tennis, squash et parcours de motricité.

En fin de journée le candidat a tenu une réunion publique au Palais des Sports Robert Oubron. Stéphane Caristan, élu de Créteil et Ancien champion d’Europe du 60m haies, et Valérie Fourneyron, député maire de Rouen et responsable du pôle Sport pour François Hollande, seront présents.

Le Sport au cœur du pacte éducatif et de la santé publique

Réhabiliter le sport

Le sport est au cœur du pacte éducatif que François Hollande propose : jeunesse, bien-être, santé. Le candidat souhaite ainsi restaurer la légitimité́ du ministère des sports, au sein d’un grand pôle éducatif, pour réaliser trois ambitions essentielles :

- Garantir à tous les jeunes la possibilité́ de pratiquer le sport dans une association ;

- Agir pour la santé et le « mieux vivre ensemble » en permettant à tous de pratiquer le sport tout au long de la vie ;

- Faire rayonner la France en soutenant l’excellence sportive.

Augmenter la solidarité́ entre sport professionnel et sport amateur

Augmentation de la taxe Buffet et des prélèvements sur les jeux et paris sportifs.

Des efforts sur les effectifs : une part des 60 000 postes dans l’éducation concernera les professeurs d’EPS, ainsi que la mobilisation d’un pourcentage des « emplois d’avenir » sur les 150 000 prévus. Un effort est souhaité sur le fonds emploi du CNDS.

Réorganisation du service public du sport

Le Ministère des Sports de plein exercice sera rattaché à un grand pôle éducatif, avec une nouvelle répartition des compétences et des missions entre l’Etat, le mouvement sportif et les collectivités locales, dans le cadre du service public du sport.

Le projet de François Hollande inclut également une conférence nationale du sport français impliquant tous les acteurs, et déclinée au niveau régional.

La réalisation d’un plan national des infrastructures sportives est plus que nécessaire, pour les personnes en situation de handicap

Le sport enjeu économique et social et vecteur de rayonnement de la France

L’organisation de grandes compétitions internationales et la présence de nos sportifs au plus haut niveau contribuent au rayonnement international de la France, il faut l’encourager.

Il faut accompagner les sportifs pendant et après leur carrière. Les dérives financières, avant tout celles du football, doivent néanmoins être régulées. C’est un secteur symbolique pour porter une politique volontariste en matière de régulation économique à l’échelle européenne, dans une période où Michel Platini ne cesse de réclamer du soutien pour la mise en place de son Fair-Play financier.

Pour maquiller son triple échec, le Président-candidat énonçait lors de sa dernière interview télévisée sa volonté d’augmenter de 30% le coefficient d’occupation des sols, c’est-à-dire 30% de constructibilité supplémentaire. Preuve que Monsieur Sarkozy méconnait le problème, cette mesure accentuera la hausse des prix sur les terrains, ce qui rendra la construction encore plus difficile. Elle permettra également aux propriétaires de terrains ou aux propriétaires immobiliers d’augmenter la taille de leur bien, mais elle ne donnera pas de toit à une famille mal logée. Une mesure inutile et démagogique puisque la majoration de constructibilité est déjà possible dans le cadre des Plans Locaux d’Urbanisme, adoptés par les collectivités en concertation avec les citoyens et les experts. La généralisation de cette majoration sans concertation et sans gestion adaptée par les collectivités locales n’a pas de sens.

En signant le « contrat social » contre le mal logement, François Hollande clarifie sa volonté en la matière : il souhaite rétablir la justice, rendre le logement plus accessible, et augmenter considérablement son nombre. En effet, l’objectif de François Hollande est de créer 2.5 millions de logements (intermédiaires, sociaux, étudiants) d’ici à 2017. Pour cela, la part d’HLM obligatoire dans chaque commune sera portée de 20% à 25% et les maires qui ne respecteront pas cette règle seront plus sévèrement sanctionnés. Il relèvera également le plafond du livret A à 30 000 euros pour augmenter la capacité financière de la caisse des dépôts et consignations, organisme chargé de distribuer la collecte du livret aux organismes d’HLM. Enfin, des terrains appartenant à l’Etat seront gratuitement mis à disposition des collectivités territoriales. Pour favoriser l’accessibilité au logement, et corriger les erreurs du quinquennat Sarkozy, le prix des loyers dans les zones de spéculation immobilière seront enfin encadrés, une grande loi foncière en faveur du logement abordable sera soumise au vote et un dispositif de caution solidaire pour les jeunes sera mis en place.