Valérie Fourneyron

DÉPUTÉE DE LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION DE SEINE-MARITIME
ANCIENNE MINISTRE - MEMBRE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES ETRANGÈRES

Politique étrangère : notre action pour la justice, la paix et la démocratie en Syrie doit se poursuivre

15 avril 2017 à 09:56
Politique étrangère : notre action pour la justice, la paix et la démocratie en Syrie doit se poursuivre

L’horreur des exactions commises en Syrie contre les populations civiles, tant par le régime de Bachar al-Assad que par les groupes djihadistes, semble ne connaître aucune limite… L’attentat qui a coûté la vie à des dizaines de civils, parmi lesquels de nombreux enfants, samedi 15 avril, à al Rachidin (Alep-ouest) n’est que le dernier d’une longue liste de carnages. Il intervient seulement quelques jours après l’attaque chimique du 4 avril, perpétrée par le régime syrien dans la ville de Khan Cheikhoun, et qui a provoqué une vive émotion dans le monde entier. Comment ne pas trembler de colère et de douleur devant ces images insoutenables ? Une nouvelle fois, nous appelons à la protection des personnes évacuées, au strict respect du droit international humanitaire et à la cessation des hostilités.

La communauté internationale doit prendre ses responsabilités

Les attaques contre les civils sont inacceptables quels qu’en soient les auteurs. Les responsables de ces crimes abjects devront rendre des comptes à la justice. C’est le sens de la résolution sur la reconnaissance et la poursuite des crimes perpétrés en Syrie et en Irak et sur l’accès des populations civiles à l’aide humanitaire que l’Assemblée a adopté en février dernier, à l’initiative des députés du groupe socialiste, écologiste et républicain de la Commission des Affaires Étrangères.

Avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni, la France a également présenté au conseil de sécurité des Nations unies une résolution visant à marquer le soutien de la communauté internationale à l’enquête sur les circonstances de l’attaque chimique perpétrée le 4 avril à Khan Cheikhoun et à en identifier les auteurs. En dépit du caractère inacceptable de cette attaque, la Russie a opposé son veto à cette résolution. Une décision incompréhensible, injustifiable, qui offre au régime syrien une caution dans son obstination meurtrière et prolonge le martyre de la population syrienne.

Ce nouvel épisode ne fait que renforcer la détermination de la France à faire toute la lumière sur la barbarie du régime de Bachar al-Assad dont le peuple syrien est la première victime. La France est également résolue à préserver le régime d’interdiction des armes chimiques, ainsi que les mécanismes internationaux destinés à le mettre en œuvre.

La communauté internationale doit faire face à ses responsabilités et prendre les décisions unanimes qui s’imposent pour mettre un terme, à travers une solution politique, à la tragédie syrienne. Pour sa part, le gouvernement, soutenu par sa majorité, ne se résigne pas et œuvre dans ce sens depuis le début du conflit, avec constance.

Un principe de conduite :  le respect des valeurs universelles

La défense des valeurs universelles en Syrie, rappelée de façon continue et sans changement depuis de nombreuses années par le Parti socialiste, a été la feuille de route de la majorité socialiste élue en 2012.

Tout d’abord la nécessité de respecter les droits humains et les libertés démocratiques :  le Parti socialiste s’est engagé auprès des démocrates et défenseurs des droits de l’homme en Syrie qui militent pacifiquement pour un changement démocratique dans ce pays dès 2008.

Les revendications démocratiques ont été, dès 2011, soutenues publiquement. Et leur répression par les autorités syriennes a été tout aussi publiquement condamnée. De façon répétée (17 mars, 31 mars, 13 avril, 10 mai 2011), le Parti socialiste a condamné « avec force les agissements des autorités syriennes devenues inacceptables pour tout homme épris de paix et de justice. Le régime syrien doit mettre fin à la répression sanglante des manifestants et libérer les prisonniers politiques ».

Les socialistes ont, avec la même fermeté, défendu la nécessité d’affronter les crises internationales en concertation avec la communauté internationale au sein des Nations Unies. L’unilatéralité des États-Unis en Irak en 2003 et le dépassement des règles fixées par le Conseil de sécurité en Libye par la France et le Royaume-Uni en 2011 ont été condamnés en leur temps par les socialistes.

Les trois priorités de la France en Syrie de 2012 à 2017

Priorité n° 1 : l’urgence humanitaire

Après une concertation avec les associations de solidarité le 27 août 2012, Laurent Fabius (alors Ministre des Affaires Etrangères) a présidé le 30 août 2012 une réunion du Conseil de sécurité consacrée à l’aide humanitaire en Syrie. Un hôpital de campagne a été déployé à cet effet en Jordanie. Une aide alimentaire a été mise en place. L’effort financier bilatéral de la France en faveur des victimes, après réajustements, a été porté à 8,6 millions d’euros dès la fin 2012. La France a également accueilli des réfugiés.

La France a soutenu toutes les incitatives en ce sens à l’ONU. Elle a pris l’initiative d’une charte de protection des minorités menacées le 27 mars 2015. Elle a été à l’origine de l’adoption de plusieurs résolutions du Conseil de sécurité, en particulier la 2328 sur la situation humanitaire à Alep.

Le Président Hollande, depuis la tribune de l’Assemblée générale de l’ONU, en 2013 et en 2015, a proposé d’encadrer le droit de veto afin de ne pas empêcher le déploiement d’une aide humanitaire aux populations victimes d’atrocités. Une initiative conjointe a été prise à cet effet par la France avec le Mexique.

A la suite de l’attaque chimique du 4 avril 2017 perpétrée par le régime syrien dans la ville de Khan Cheikhoun, la France a souhaité envoyer une aide humanitaire d’urgence aux victimes de cette attaque et aux personnels de santé qui les prennent en charge. Près de 500 kilogrammes de médicaments d’urgence destinés à la lutte contre les effets des armes chimiques, ainsi que des équipements de protection complets ont été envoyés via la Turquie et distribués par une ONG, l’Union des organisations de secours et des soins médicaux.

Priorité n° 2 : un dialogue démocratique pour une issue politique

Dès 2013, François Hollande a signalé que « Pour la France, (..) la prochaine étape ça doit être de trouver la solution politique à la crise syrienne (..). La meilleure façon (..), c’est d’avoir un accord politique pour être sûr que ceux qui vont être chargés de la transition soient des démocrates ».

Rompant avec les connivences manifestées par le gouvernement précédent à l’égard des dictateurs et des dictatures, François Hollande a mobilisé la diplomatie française pour aider le peuple syrien en lutte pour la démocratie et contre le terrorisme. Il a reçu le chef de l’opposition et reconnu la légitimité du Conseil national syrien les 17 novembre 2012 et 29 août 2013.

La France apporte également une aide matérielle et militaire à l’opposition modérée. Le ministre des Affaires étrangères a participé à la Conférence des Amis du peuple syrien le 22 mai 2013. La France a accueilli à plusieurs reprises les collectifs d’opposants modérés et les pays dits affinitaires (les 9 mai et 10 décembre 2016).

La France a aussi adopté avec ses partenaires européens des sanctions contre le régime syrien. Elle soutient le Haut Comité de négociation en charge du dossier syrien et maintient un contact régulier avec ses homologues nord-américain, russe, arabes et européens.

Priorité n° 3 : la lutte contre le terrorisme

La France a engagé ses forces aériennes depuis le 19 septembre 2014 en Irak (opération Chammal) et le 26 septembre 2015 en Syrie au nom de la responsabilité de protéger des populations victimes de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité, de génocide (une responsabilité reconnue en 2005 par les Nations Unies).

Cet engagement a été rappelé par le Président français sur les terrains d’affrontement contre les forces terroristes. François Hollande a visité le Liban, la Jordanie et l’Égypte en avril 2016. Il s’est rendu au Kurdistan irakien le 12 septembre 2014 et le 2 janvier 2017. Il a signalé l’engagement de la France sur le porte-avion Charles de Gaulle, croisant au large des côtes syriennes le 4 décembre 2015 et le 9 décembre 2016.

La France a accueilli à Paris, le 15 septembre 2014, une conférence de coordination de l’action internationale contre l’État islamique. Elle a été l’initiatrice, le 20 novembre 2015, de la résolution 2249 du Conseil de sécurité appelant tous les États en capacité de le faire à coordonner leurs efforts contre l’Organisation de l’État islamique et le Front el-Nosra.

Les députés socialistes et le drame syrien

Le groupe Socialiste, Républicain et Citoyen avait signalé son malaise au gouvernement Fillon à plusieurs reprises, en 2011 et 2012. Exprimant ce sentiment général, Elizabeth Guigou avait interpellé le 17 mai 2011 oralement le ministre des Affaires étrangères en ces termes : « Dans leur projet les socialistes demandent que la France soutienne les peuples qui ont le courage de se révolter contre les dictatures (..) Les manifestants qui aspirent légitimement à des changements démocratiques, subissent une répression sanglante. Quelles pressions la France exerce-t-elle ou va-t-elle exercer pour mettre fin à ces massacres ? Qu’allez-vous faire pour convaincre nos partenaires européens (..) d’accepter que le président syrien subisse les mêmes sanctions que celles prononcées à l’encontre d’autres dirigeants de ces pays ».

Conformément à leurs engagements antérieurs à leur accession au pouvoir, nous avons soutenu dès le deuxième semestre 2012 les trois pôles de la politique syrienne du président Hollande et du Gouvernement. Nous l’avons fait en posant des questions en séance publique ou en adressant des courriers au ministre des Affaires étrangères quand nous l’avons jugé nécessaire afin de mieux faire comprendre les initiatives prises dans les trois axes signalés. Nous avons ainsi écrit au sujet du drame d’Alep au ministre le 7 décembre 2016. Et nous avons pris l’initiative d’une proposition de résolution (n°4359) proposée à la signature de tous les groupes visant à reconnaître et poursuivre les auteurs de crimes perpétrés en Syrie et en Irak,et à faciliter l’accès des populations civiles à l’aide humanitaire.

Nous avons reçu en réunion plénière de leur groupe et en commission des Affaires étrangères les acteurs du drame syrien. Ils ont aussi apporté une contribution à la prise de décision avec la création d’une mission d’information, assortie de conclusions en forme de propositions.

Je formule le vœu que cette constance dans la politique étrangère et ce leadership français au niveau mondial sur la question syrienne soient maintenus. N’oublions pas qu’ils tranchent avec l’héritage du gouvernement Sarkozy-Fillon, faits de compromissions avec le dictateur syrien et de passe droits diplomatiques unilatéraux qui ont affaibli la capacité de la société internationale à gérer les crises. Bachar El-Assad avait assisté, invité par le Président de la République Nicolas Sarkozy, au défilé du 14 juillet 2008 sur les Champs Elysées. Il avait ensuite été reçu avec tous les honneurs de la République au Palais de l’Elysée, le 9 décembre 2010, ce qu’avait dénoncé le Parti socialiste à l’époque. Ces compromissions ont été confirmées le 21 février 2017 par le refus de nombreux députés républicains de voter la résolution n°4359 condamnant les auteurs de crimes commis en Syrie et en Irak… Et, pendant cette campagne électorale, François Fillon, Marine Le Pen et Jean-Luc Mélenchon ont exprimé clairement ou à demi-mot leur amitié pour Poutine, soutien du dictateur syrien.