Valérie Fourneyron

DÉPUTÉE DE LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION DE SEINE-MARITIME
ANCIENNE MINISTRE - MEMBRE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES ETRANGÈRES

Brexit : redonner un sens et du sens au projet européen

1 juillet 2016 à 13:03
Brexit : redonner un sens et du sens au projet européen

Le choc du Brexit est historique. Le mot n’est pas galvaudé : pour la première fois depuis le début de la construction européenne, un peuple a décidé de quitter l’Union. Cela signifie que le processus d’intégration et de construction européenne, que nous pensions irréversible, vient de connaître un brutal coup d’arrêt. Les Britanniques se sont exprimés le 23 juin dernier. Ce choix démocratique s’impose à nous tous et doit être respecté. Avec le regret, néanmoins, que ce choix ait été fait, comme le montrent les résultats « sorties des urnes », à rebours du souhait majoritaire des jeunes Britanniques, qui voulaient rester au sein de l’UE et qui sont pourtant ceux qui devront vivre avec ce choix de sortie…

Désormais les dés sont jetés. Comme l’a affirmé Theresa May, la nouvelle « Prime Minister », qui était pourtant opposée au Brexit : « le Brexit signifie le Brexit« . Le Royaume-Uni devra activer le plus tôt possible la clause de retrait de l’Union européenne, prévue dans le Traité de Lisbonne, afin d’éviter à chacun une incertitude qui serait préjudiciable et protéger l’intégrité de l’Union. Il n’y aura pas de négociations tant que l’article 50 ne sera pas déclenché. Et si les Britanniques veulent garder un accès au marché unique, il faudra alors respecter l’intégralité des règles. La France tiendra sur ce registre, et cela a été rappelé au plus haut niveau de l’État depuis le premier jour, un langage de fermeté.

Parce que le Brexit nous concerne tous, que l’avenir de chacun des peuples de l’Union a été engagé par le résultat de ce vote, la Conférence des Présidents de l’Assemblée nationale a décidé de créer une mission d’information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations dont je serai membre.

J’ai grandi et je me suis construite personnellement et politiquement en croyant au projet européen. Je fais partie de cette génération pour qui les mots de François Mitterrand résonnent fortement : « La France est notre patrie, l’Europe notre avenir ». Parce qu’il est simplement hors de question de laisser cet avenir se disloquer sans réagir, aujourd’hui, il est urgent de redonner DU sens et UN sens au projet européen. Cela appelle, en premier lieu, de regarder avec lucidité l’Europe actuelle.

Une Europe absente sur l’essentiel

Le 1er constat qui s’impose est celui d’un profond malaise en Europe. J’ai détaillé cette analyse (qui ne surprendra personne, hélas !) dans le rapport sur la diplomatie sportive européenne que j’ai remis récemment au Commissaire en charge de l’Éducation, de la Culture, de la Jeunesse et des Sports Tibor Navracsics.

Les acquis historiques de la construction européenne, à laquelle la France a toujours pris une part essentielle, sont irremplaçables. Pourtant, malgré la paix, malgré les échanges économiques et culturels toujours plus intenses, malgré la création d’une monnaie unique à laquelle les Français sont attachés, malgré les succès d’Airbus, d’Ariane et d’Erasmus, une fracture s’est ouverte au fil des ans, qui n’a cessé de s’agrandir.

C’est d’ailleurs un euphémisme de dire que l’environnement européen a subi des bouleversements majeurs au cours des dernières années, qui complexifient singulièrement les marges de manœuvres de l’Union européenne, modifient ses priorités et altèrent les attentes que les États-membres comme les pays tiers formulent à son égard. Ces crises sont à la fois simultanées et sans doute les plus profondes de l’histoire de l’UE : les attaques terroristes sur le sol européen ; la crise économique durable ; l’arrivée massive de réfugiés dans des proportions inédites ; un discours récurrent et de plus en plus répandu sur la paralysie institutionnelle de l’UE, ses dérives technocratiques, son inefficacité, sa surdité vis-à-vis des préoccupations des citoyens européens… Et pour couronner le tout, l’impression persistante d’une dilution de la souveraineté démocratique et de l’identité des peuples.

Le mot « Bruxelles » est de plus en plus connoté négativement. Il désigne une hydre à mille têtes et à sang-froid, désincarnée, déconnectée des difficultés du quotidien, qui produit des normes aussi tatillonnes que kafkaïennes.

Ces crises simultanées sont exploitées par différents mouvements politiques à travers l’Europe, souvent à tendance raciste et xénophobe, qui manipulent les craintes de ceux qui se sentent socialement, économiquement et politiquement marginalisés, et alimentant un sentiment eurosceptique croissant dans de nombreux États membres. La France n’est pas épargnée par ce mouvement de fond.

Le vote britannique montre le malaise des peuples vis-à-vis de cette conjonction d’éléments. Les peuples doutent de l’Europe, ne comprennent pas ce qu’elle fait et ne voient pas – ou plus –  ce qu’elle leur apporte… Ils ont le sentiment que l’Europe est envahissante sur l’accessoire et absente sur l’essentiel, quand ils n’estiment pas qu’elle impose purement et simplement les choix d’une administration bruxelloise « hors-sol » et qu’elle joue systématiquement contre leurs intérêts. L’Europe est pourtant une grande idée et pas simplement un grand marché. C’est sans doute à force de l’avoir oublié qu’elle s’est perdue. Aujourd’hui, l’alternative est réduite : la dilution de l’Europe et le repli, ou la réaffirmation de son existence au prix de changements profonds.

Réinventer l’Europe

Faire naitre ces changements profonds impose que soient retrouvées les sources de l’adhésion au projet européen, et réinventées les causes de l’adhésion, en répondant à ces questions : pourquoi sommes-nous européens ? quel est notre projet collectif ? quel intérêt avons-nous à être ensemble ? pour défendre quelles valeurs ?

Nous avons besoin d’un véritable sursaut européen pour préparer l’avenir, d’une initiative européenne forte pour relancer le mouvement de construction européenne. L’Europe doit se montrer à l’offensive contre le populisme : il faut plus d’Europe, mais une Europe plus concrète. Cela exige de créer de nouvelles politiques communes et d’avoir le courage de rénover en profondeur les anciennes. Si on veut augmenter le budget européen, il faut dire pourquoi, « reconcrétiser » le discours de construction européenne, en repartant des préoccupations des citoyens européens.

Une politique étrangère de sécurité commune 2.0, pour faire face au terrorisme

L’Europe, notre interface avec le monde, doit être une protection quand nous en avons besoin. C’est la première des préoccupations des citoyens européens actuellement. Naturellement, l’UE a vocation à permettre de démultiplier les forces de chaque Etat, permettre collectivement de peser plus que si nous étions seuls. L’épreuve de la menace terroriste est la pire que l’espace Schengen ait connu. Après les initiatives impulsées par la France (PNR européen, encadrement de la circulation des armes…), il apparaît nécessaire d’aller plus loin et de vraiment maîtriser nos frontières extérieures, en faisant en sorte que les règles qui régissent cet espace soient appliquées fermement.

Des voies d’amélioration sont également possibles s’agissant des modalités de contrôle aux frontières extérieures et au sein de l’espace Schengen. Le système d’information Schengen doit ainsi être systématiquement interrogé au moment du contrôle aux frontières extérieures de l’Union européenne, qui doit lui-même être renforcé. Les fichiers criminels doivent être connectés au système d’information Schengen. Une task force doit être créée pour lutter contre les faux documents, avec Europol et les services de police spécialisés, afin qu’un contrôle des documents soit assuré au moment du franchissement des frontières extérieures. Il est aussi nécessaire que les pays de l’UE qui disposent d’informations sur le caractère terroriste d’individus les versent au SIS (Système d’Information Schengen). Il faut également obtenir l’interopérabilité du SIS et des autres fichiers criminels. Les empreintes digitales de ceux qui sont entrés mais aussi de ceux qui ont commis des infractions doivent pouvoir « sonner » facilement.

L’Europe doit enfin assumer un effort de défense digne de ce nom et être capable d’intervenir à l’extérieur et ce d’autant plus que les Etats-Unis se désengagent de plus en plus.

La protection déterminée des intérêts commerciaux européens

Sur ce champ, l’Europe doit mieux s’imposer, en protégeant l’intérêt des Européens dans tous les domaines : économique, industriel, financier, commercial, agricole avec notamment la filière laitière, mais aussi culturel, environnemental et social, à l’image de ce que font les Etats tiers, comme la Chine, l’Inde ou les Etats-Unis qui défendent leurs intérêts becs et ongles partout dans le monde.

Les débats sur le TAFTA l’ont montré (voir mon article ici) et cela a été dénoncé par le Premier Ministre jusque dans l’Hémicycle : trop souvent, nous avons le  sentiment d’être les « dindons de la farce » de la mondialisation.  Ce texte, qui ne fait pour l’instant droit à aucune de nos demandes, que ce soit sur l’accès aux marchés publics ou sur les indications géographiques, n’est pas acceptable. Nous ne pouvons pas ouvrir plus grand les portes de notre marché aux entreprises américaines, alors qu’elles continuent à barrer l’accès aux nôtres. L’Europe doit faire entendre sa voix, à toutes les étapes des négociations, pour peser sur les arbitrages, défendre les intérêts offensifs de ses entreprises exportatrices, en particulier les PME, et veiller au respect de certaines lignes rouges. Elle doit protéger ses intérêts, ses travailleurs, ses entreprises avec fermeté. Comment ne pas penser ici au secteur de l’acier qui représente des milliers d’emplois en France, notamment sur notre territoire avec Vallourec à Déville-lès-Rouen !

Une politique commune humaniste en matière d’accueil des migrants

Il faut sortir d’une certaine hébétude bien-pensante vis-à-vis des réfugiés qui affluent vers l’Europe et passer aux actes ! La solidarité doit s’organiser à tous les niveaux.

Le HCR (Haut-Commissariat pour les Réfugiés des Nations-Unies) estime à 500 000 le nombre de réfugiés et migrants arrivés par la terre ou par la mer en Europe. Une augmentation stupéfiante de plus de 750% par rapport à 2014. Sur ces 300 000, plus de 3000 ont péri ou sont portés disparus en tentant d’atteindre l’Europe. Cela signifie que presque une personne sur 100, qui a été poussée à fuir son pays dans l’espoir hypothétique de trouver la sécurité, un abri, un avenir sous nos latitudes, a trouvé la mort. C’est la froide réalité des chiffres.

La question de l’accueil des réfugiés n’est pas simplement un sujet économique, une « crise » politique, ou une question de capacités d’intégration. La perception de ce terrible exode a changé : c’est aujourd’hui un enjeu humanitaire. Nous sommes face à un drame humanitaire d’une urgence absolue. La très grande majorité des réfugiés qui traversent la Méditerranée fuient des persécutions, des pays ravagés par les guerres, les conflits et les violations des droits de l’homme : la Syrie principalement (70%) mais aussi l’Afghanistan, l’Irak, l’Erythrée. Ces hommes, ces femmes, ces enfants ont besoin de la protection internationale. Elle leur est due. Et l’Europe doit être au rendez-vous pour protéger ceux pour qui elle est le dernier espoir. Si elle ne le fait pas, qui le fera ?

Alors, oui, il faut défendre l’asile pour les réfugiés et faire plus d’effort dans l’accueil des victimes de guerre. Assurer l’aide médicale d’urgence, d’eau, de nourriture, d’abris et d’informations, augmenter les capacités d’accueil pour les demandeurs d’asile et les enfants non accompagnés, faciliter l’accès à la procédure d’asile : voilà désormais les priorités. Le pilotage de la réponse ne peut se faire qu’à l’échelle de l’Europe, comme l’a rappelé le Président de la République. En appelant à la mise en place d’un « mécanisme permanent et obligatoire » permettant d’organiser l’accueil des réfugiés et une répartition équitable en Europe, le couple franco-allemand est à la hauteur des principes et des valeurs qui fondent l’Europe.

L’Europe c’est nous… Nous devons nous montrer à la hauteur de nos responsabilités et de nos obligations morales. Les positions à défendre sont connues :

  • Les contrôles aux frontières extérieures de l’UE et le renforcement de la coopération en matière de contrôle des flux migratoires. Ces contrôles sont d’autant plus nécessaires qu’ils constituent aussi la condition du maintien de la libre circulation, principe essentiel à la construction européenne.
  • L’installation des dispositifs de rétention, en vue de l’identification des migrants et de la distinction de ceux qui relèvent du statut de réfugié et de ceux qui relèvent de l’immigration économique irrégulière (les « hotspots »).
  • Une convention de retour des migrants économiques irréguliers dans les pays de la bande sahélienne, et la mise en place de centres de maintien.
  • Un dispositif de relocalisation et de réinstallation de migrants relevant du statut de réfugié arrivés sur le territoire européen.
  • Une coopération renforcée avec les pays tiers qui accueillent des réfugiés et sont en première ligne. Ils doivent être accompagnés par des mesures concrètes, en particulier un renforcement à très court terme des moyens des agences et programmes des Nations Unies (Haut-commissariat pour les réfugiés, Programme alimentaire mondial, UNICEF). Une aide financière de 3 milliards d’euros a ainsi déjà été versée à la Turquie pour accompagner la maîtrise des flux migratoires. En contrepartie, l’Europe doit exiger davantage d’actions de la part de ce pays.

Sans actes concrets rapides, l’Europe se fragilisera considérablement face à la montée des populismes et des euroscepticismes de tout poil sur l’ensemble du continent. La crédibilité de l’institution européenne est en jeu.

Un action déterminée en faveur de la croissance

L’Europe doit investir massivement pour la croissance et pour l’emploi, bâtir une stratégie industrielle dans les nouvelles technologies, le numérique, les nouvelles énergies, la transition énergétique, l’innovation, l’éducation, la formation professionnelle. Le plan Juncker, à cet égard, montre que c’est possible. Rien qu’en France, il a permis de financer 14,5 milliards d’euros de projets. C’est ce genre d’initiatives qui permet de sortir de l’image d’une Europe punitive, acquise aux thèses ultra-libérales et à l’austérité budgétaire, que nos concitoyens rejettent.

Il faut aussi poursuivre l’harmonisation fiscale et sociale. Nous avons réussi à le faire pour le secret bancaire, pour un socle commun de droits sociaux, nous pouvons aussi le faire contre toutes les formes de dumping qui rongent le projet européen de l’intérieur, avec la mise en place d’un salaire minimum et la lutte contre la fraude au détachement des travailleurs. La gouvernance démocratique de la zone euro est également largement perfectible. Pourquoi pas demain un budget et un Parlement de la Zone Euro ?

Faire confiance à la jeunesse, pour une vision à long terme

Réinventer l’Europe demande enfin de faire confiance aux Européens de demain, à la jeunesse, à ceux qui auront la responsabilité de poursuivre l’œuvre de la construction européenne, en s’appuyant sur des valeurs communes et sur un désir d’avenir commun.

C’est l’ambition qui a présidé à la création de l’Office Franco-Allemand de la Jeunesse (OFAJ), en 1963, quand les présidents français et allemand de l’époque, Charles de Gaulle et Konrad Adenauer, ont fait confiance à la jeunesse des deux pays, 18 ans après la fin de la Seconde Guerre Mondiale, pour écrire définitivement et durablement une histoire de paix entre deux pays qui ne se sont que trop souvent affrontés au cours de l’Histoire. La mission de l’OFAJ est d’encourager les relations entre les jeunes des deux pays, de renforcer leur compréhension et, par là, de faire évoluer les représentations du pays voisin. Et il le fait avec succès. J’ai eu le plaisir et l’honneur de célébrer le cinquantenaire de l’Office en tant que Ministre en charge de la Jeunesse en 2013, aux côtés du Président de la République et de la Chancelière Angela Merkel. Je garde un souvenir particulièrement fort et enthousiaste de la richesse qui avait été exprimée à cette occasion par les jeunes Allemands et Français. C’est en les entendant parler de leur expérience qu’on mesure toute la force du couple franco-allemand.

Pour dupliquer cela à l’échelle des 27, réaffirmons avec force et conviction les valeurs qui ont fondé l’Europe : préserver la paix et renforcer la sécurité internationale, promouvoir la coopération internationale, développer et conforter la démocratie, l’Etat de droit, le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Ces valeurs doivent alimenter une véritable politique étrangère et une politique de développement et de solidarité adaptée et ambitieuse (aujourd’hui on est loin du compte). En 2050, la population en Afrique aura doublé. L’afflux migratoire et le nombre de réfugiés économiques vont augmenter en conséquence. La crise est devant nous… A moins d’accompagner réellement l’Afrique dans son développement. La politique de solidarité doit anticiper la démographie et être un des grands projets européens de politique commune qui soudera et unira les Européens de demain.

Pour recréer ce lien indispensable et aujourd’hui distendu entre les citoyens et l’Europe, je crois aussi en Erasmus+, le programme européen pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport. C’est un vecteur apprécié et reconnu, qui crée dès à présent, très concrètement, l’Europe de demain, qui la rend tangible, palpable, accessible au plus grand nombre, en permettant aux jeunes citoyens de se former dans un autre pays européen. L’Europe que j’appelle de mes vœux a le visage de cette jeunesse généreuse, curieuse, ouverte d’esprit, ouverte aux autres, qui voit l’Europe et la mobilité en son sein comme une source d’enrichissement irremplaçable.

Ayons plus d’ambitions, ouvrons encore le dispositif ! Créons un Erasmus de l’éducation formelle, informelle et non-formelle : l’Erasmus des apprentis pour l’emploi, l’Erasmus des associations pour le dialogue social et culturel à l’intérieur de l’UE, mais aussi avec nos voisins notamment du bassin méditerranéen. Donner une chance de mobilité à tous les jeunes c’est donner une chance de lutter ensemble contre le chacun pour soi, l’extrémisme violent. C’est créer l’engagement des sociétés civiles et un sentiment de citoyenneté européenne. C’est sortir de l’Europe des institutions pour aller vers une Europe des citoyens, autour de trois piliers : la solidarité, le partage de la souveraineté, les valeurs communes.

Pour y parvenir, il importe de faire davantage appel aux nouveaux outils numériques qui rendent la vie politique plus transparente et permettent de lutter contre la désaffection des jeunes vis-à-vis de l’idéal politique, et rétablissent du lien.

Ce processus de refondation de l’Europe prendra peut-être du temps pour aboutir, mais ce sera un très bel aboutissement. La suite de l’histoire n’est pas écrite. L’Europe est à un carrefour : soit le refus d’une réforme profonde, et la désaffection des peuples est alors inévitable ; soit un changement profond, volontariste avec et pour les peuples, dans le respect de chacun et l’intérêt de tous. Alors elle saura reconquérir le coeur des Européens.