Valérie Fourneyron

DÉPUTÉE DE LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION DE SEINE-MARITIME
ANCIENNE MINISTRE - MEMBRE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES ETRANGÈRES

Les députés réparent l'injustice que subissent certaines victimes de la Shoah

25 juin 2015 à 10:19
Les députés réparent l'injustice que subissent certaines victimes de la Shoah

Le 24 juin, les députés ont approuvé le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d’Amérique sur l’indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français.

L’accord qu’il s’agissait de ratifier a été signé à Washington le 8 décembre dernier par les deux Gouvernements, à l’issue de négociations menées à un rythme soutenu, pour réparer une injustice insoutenable.

Il s’inscrit dans le prolongement des mécanismes de réparation progressivement mis en place par la France au profit des victimes de persécutions antisémites perpétrées pendant la Seconde Guerre Mondiale. Il vient parachever un édifice de réparation en complétant le régime de pensions d’invalidité ouvert depuis 1948 aux survivants de la déportation, auquel sont éligibles les ressortissants français et les détenteurs de certaines nationalités en application d’accords bilatéraux conclus par la France.

Bien que le champ des réparations ait été progressivement étendu à partir de 1946, certaines victimes de la Déportation depuis la France n’ont en effet pu avoir accès à notre régime de pensions d’invalidité des victimes civiles de guerre du fait de leur nationalité, ni pu bénéficier de mesures de réparations d’autres pays ou institutions.

A partir des années 2000, des déportés survivants étrangers, non-couverts par notre régime de pensions d’invalidité, ont tenté d’obtenir des réparations par d’autres voies aux États-Unis. Ils ont ainsi formé devant les juridictions américaines des recours en indemnisation contre SNCF, mettant en cause sa responsabilité pour son rôle dans la Déportation. Les cours saisies se sont déclarées incompétentes du fait de l’immunité souveraine de SNCF résultant du Foreign Sovereign Immunities Act (FSIA) de 1976. Les plaignants ont alors porté le dossier sur le plan politique : depuis 2005, à chaque nouvelle session du Congrès, un projet de loi bipartisan est déposé au Sénat et à la Chambre des Représentants en vue de retirer le bénéfice de l’immunité souveraine à SNCF et de permettre aux recours à son encontre de prospérer. Les mêmes ont également suscité des initiatives législatives dans les États où SNCF avait des activités notamment au Maryland, en Californie, dans l’État de New York, visant à l’empêcher de participer à des appels d’offre ou à l’obliger à se soumettre à une procédure de certification spécifique.

C’est dans ce contexte que les autorités françaises, sur l’initiative du Ministre des Affaires Étrangères et du Développement International Laurent Fabius, ont proposé aux autorités américaines, à la fin de l’année 2012, la négociation d’un accord bilatéral.

Celui-ci entend mettre en œuvre une mesure de justice de nature à répondre aux insuffisances de notre régime d’indemnisation vis-à-vis des victimes de la Déportation depuis la France exclues jusqu’ici. En contrepartie, il assure à la France et ses démembrements des garanties contre toute demande liée à la Déportation.

Il faut souligner au passage que les organisations juives, françaises et américaines, ont toutes clairement exprimé leur préférence pour une solution négociée entre les États plutôt que contentieuse.

L’accord que nous avons ratifié dans l’Hémicycle prévoit ainsi la mise en place d’un fonds ad hoc de 60 millions de dollars, géré par les autorités américaines, ouvert aux ressortissants des États-Unis ou d’autres pays non d’ores et déjà couverts par d’autres régimes d’indemnisation. Il permet d’instaurer les conditions d’une indemnisation juste et facilement accessible aux bénéficiaires. La caractère urgent de cette réparation et la nécessité de simplifier les démarches administratives pour les bénéficiaires potentiels étaient des paramètres essentiels à prendre en compte, compte tenu de leur âge avancé et de la grande précarité dans laquelle certains vivent (une situation qui s’est hélas aggravée avec le début de la crise financière aux États-Unis).

L’excellent rapport de mon collègue de la Commission des Affaires Étrangères Armand JUNG sur cet accord en explique très clairement les tenants et les aboutissants, et détaille les raisons qui ont présidé aux choix effectués par les négociateurs.

Je soutiens sans réserve cet accord, dans ses objectifs, dans sa forme, dans son contenu. Et je m’étonne qu’au nom de considérations politiciennes, certains se cachent derrière des arguties juridiques ou des procès d’intention, pour s’abstenir sur  un tel texte, qui devrait faire l’unanimité !  Ce qui domine dans l’accord qui nous était soumis, c’est d’abord l’intérêt des victimes et la volonté de réparer le plus rapidement et le plus efficacement l’injustice qui leur est faite. Une injustice d’autant plus insupportable que ces personnes ont subi la pire des abominations de l’histoire de l’Humanité ! C’est l’intérêt des victimes qui a été placé en premier et a été l’étalon pour soupeser les diverses options qui s’offraient aux négociateurs. Face à l’impératif de morale, d’éthique et de dignité qui était face à nous, nous avons su répondre présents par ce texte.

C’est le message que j’ai tenu à faire passer en séance publique au cours de la discussion générale.

La totalité des débats en séance est visible dans cette vidéo. On peut aussi en lire la retranscription ici, sur le site de l’Assemblée.

Mon intervention est ci-dessous :

M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron.

Mme Valérie Fourneyron. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des affaires étrangères, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 3 avril dernier, l’Assemblée nationale accueillait l’Amicale de Dachau, l’association qui regroupe ceux qui ont survécu à l’horreur absolue du camp d’extermination de Dachau et leurs familles. Le thème de ce colloque était « De l’expérience à la mémoire », pour reconnaître que l’épreuve indicible de la déportation ne se limite pas aux camps. Il y a un après. Il y a le retour. Il y a les tentatives de reconstruction et la transmission de la mémoire, vécues par les proches des déportés.

À travers l’examen du texte qui nous est présenté, c’est bien cette question fondamentale du vécu et de la mémoire de la déportation qui nous est posée ; c’est la question de l’humanité que nous devons parvenir à réinstiller dans des vies qui ont été saccagées par la pire des monstruosités. Cette entreprise passe par la reconnaissance du statut de victimes pour les déportés. Elle passe aussi par des mécanismes d’indemnisation des victimes de la barbarie nazie. Ce principe a été admis en France, dès la fin de la guerre, avec la mise en place d’un régime de pension d’invalidité pour les victimes civiles. Comme l’a rappelé le rapporteur, ce régime a été progressivement étendu, par des lois successives, puis par des conventions de réciprocité, afin de couvrir tous ceux qui ont été entassés dans les trains de la mort depuis le sol français, et ce quelle que soit leur nationalité.

Cette volonté de n’oublier aucune des victimes qui ont été déportées depuis la France par les nazis, avec l’aide – nous ne l’oublions jamais – de collaborateurs français, est un honneur pour la France. C’est ce devoir qu’il nous revient aujourd’hui de perpétuer. Car, malgré nos efforts, quelques centaines ou milliers de victimes de la déportation depuis la France n’ont pas pu avoir accès à notre régime d’indemnités, du fait de leur nationalité. Les seules questions qui doivent éclairer nos débats aujourd’hui sont donc celles-ci : est-ce que cette situation est juste ? La réponse est évidemment non. Pouvons-nous agir pour réparer cette injustice ? La réponse est évidemment oui. Une fois n’est pas coutume, les enjeux du texte qui est soumis à notre examen sont simples, clairs, sans ambiguïté. Nous aurions aimé qu’il n’y ait pas d’enjeux partisans, de postures à défendre, de procès d’intention à faire ni de prétendues arrière-pensées à dénoncer.

La seule vérité qui doit déterminer notre décision, c’est qu’il n’y pas de victimes de seconde catégorie, celles qui auraient moins droit à réparation que d’autres. La souffrance n’a pas de nationalité.

Mes chers collègues, nous sommes face à une situation d’injustice, d’autant plus intolérable qu’elle est exercée sur ceux qui ont été victimes du pire crime de l’histoire de l’humanité. Il nous incombe d’apporter une solution pragmatique, efficace et rapide.

Notre devoir, c’est donc d’agir vite et d’agir bien. À ce titre, je veux saluer la détermination du ministre des affaires des affaires étrangères et celle du gouvernement français qui ont pris l’initiative, fin 2012, de trouver la solution la plus opérante possible face à cette situation inique. Les choix faits sur la forme comme sur les termes de l’accord que nous examinons aujourd’hui sont placés sous le signe de la recherche capitale de l’efficacité, animée par l’impératif d’agir vite et de simplifier les démarches administratives en raison de l’âge avancé des déportés survivants, comme l’a rappelé le rapporteur : les négociations entre la France et les États-Unis ont été menées à un rythme soutenu ; le choix a été fait de créer un fonds ad hoc, pour un usage souple, avec une application rétroactive encadrée, fonds qui sera géré directement par les autorités des États-Unis car la plupart des victimes identifiées sont aujourd’hui américaines.

Ce qui domine dans l’accord qui nous est soumis aujourd’hui, c’est d’abord l’intérêt des victimes : c’est lui qui a été placé en premier et a été l’étalon pour soupeser les diverses options qui s’offraient aux négociateurs. Face à l’impératif de morale, d’éthique et de dignité – je le dis à M. Lellouche qui, comme souvent, après s’être exprimé, quitte notre hémicycle ou notre commission –, face à cet impératif de justice, nous avons su répondre présents par ce texte.

Si cet accord permet également de donner des garanties judiciaires et législatives solides, comme l’ont détaillé le rapporteur et la présidente de la commission, protégeant ainsi les intérêts de la France et de ses démembrements face aux risques de poursuites, assurant son immunité judiciaire de manière durable, je ne vois là rien de honteux, contrairement à ce que certains voudraient nous faire croire !

Je tiens également à remercier le Quai d’Orsay et la présidente de notre commission des affaires étrangères d’avoir pris en compte de manière aussi rapide et exemplaire le légitime émoi qu’avait suscité la rédaction initiale, a minima maladroite, de l’article 1er du projet de loi, sans déroger à l’impératif de maintenir un calendrier serré.

Mes chers collègues, entre 1940 et 1944, 76 000 déportés dits « raciaux » ont quitté la France pour les camps de la mort : 3 % d’entre eux sont revenus… 2 564 exactement. Et sur ces 2 564, une poignée aujourd’hui sont des laissés-pour-compte, comme si leurs souffrances étaient niées. La France, patrie des droits de l’homme, ne pouvait tolérer plus longtemps cette situation. Je veux le rappeler : les membres de la commission qui ont débattu de ce texte sont tombés unanimement d’accord pour affirmer que son objet premier et principal, l’indemnisation de victimes individuelles, était bon, tout comme l’ont fait les principales associations représentatives de la communauté juive. C’est cette interprétation fondamentale qui prime, c’est ce message que notre Parlement doit envoyer. Aussi, soyons cohérents et justes jusqu’au bout ! Sans contestation de pur principe ! En 2015, année où la lutte contre le racisme et l’antisémitisme a été décrétée grande cause nationale ; en 2015, année où nous commémorons le soixante-dixième anniversaire de la libération des camps d’extermination nazis ; en 2015, année où nous luttons pied à pied contre la recrudescence d’actes et de paroles antisémites ; faisons le choix d’un acte fort, solennel, que j’aurais souhaité unanime : celui d’approuver ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, républicain et citoyen.)