Valérie Fourneyron

DÉPUTÉE DE LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION DE SEINE-MARITIME
ANCIENNE MINISTRE - MEMBRE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES ETRANGÈRES

Le principe d'innovation défini dans la loi : une avancée attendue pour la recherche

10 fvrier 2015 à 19:34
Le principe d'innovation défini dans la loi : une avancée attendue pour la recherche

Avec mes collègues députés Jean-Yves Le Déaut, Anne-Yvonne Le Dain, Jean-Pierre Le Roch et Jean-Luc Laurent, j’ai défendu un amendement à la loi « Activité, Croissance, Égalité des Chances Économiques » (la fameuse « loi Macron ») pour introduire, pour la première fois, le principe d’innovation dans le Code de la Recherche.

Et je suis heureuse que cet amendement ait été adopté par l’Assemblée nationale lors de l’examen du texte (avant l’article 41, pour ceux qui veulent relire les débats tenus dans l’Hémicycle) ! Voir : Assemblée nationale ~ LA CROISSANCE ET L’ACTIVITÉ(no 2498) – Amendement no 808

Il ne s’agit pas d’une avancée mineure : l’innovation est un levier essentiel pour la croissance économique et la compétitivité internationale. Elle découle de multiples facteurs, économiques, sociaux, sociétaux. Elle repose souvent sur des avancées technologiques, mais peut aussi se manifester parfois de manière plus discrète voire inattendue. Je pense notamment à l’innovation sociale, qui nait dans les pratiques de l’Économie Sociale et Solidaire (comme le crowdfunding par exemple).

L’innovation est aujourd’hui indispensable dans le contexte de la mondialisation, qui se traduit par une circulation extrêmement rapide des idées nouvelles et qui nécessite de les mettre en œuvre tout aussi rapidement à travers des processus industriels, technologiques ou sociaux. Il existe un consensus dans notre pays sur ce constat. Mais encore fallait-il traduire ce consensus au plan politique, car l’innovation a besoin de conditions favorables pour se développer.

Or, les innovateurs sont confrontés à de multiples difficultés. Ce sont ces freins à l’innovation que l’amendement que nous avons déposé visait à desserrer.

Certains de ces freins sont de nature juridique, administrative, ou fiscale. C’est le cas lorsqu’ils découlent d’un excès de bureaucratie, de réglementations et de normes. Mais d’autres sont de nature culturelle, sociale ou sociétale.  C’est le cas lorsqu’ils proviennent de comportements.

L’un de ces freins identifiés découle d’une interprétation erronée du principe de précaution, qui est insuffisamment précisé dans la Constitution et conduit à des argumentations contestables devant les tribunaux. Or ces jurisprudences ont eu des effets immédiats, qui freinent l’innovation, paralysent la recherche, peuvent détourner des carrières de la recherche les jeunes les plus brillants dans certains domaines de pointe.

L’amendement que nous avons déposé a donc pour objectif de reconnaître l’importance de l’innovation, en définissant pour la première fois un principe d’innovation et en l’inscrivant dans la loi (le Code de la Recherche), afin de le promouvoir.

La définition est la suivante : « Dans l’exercice de leurs attributions respectives et, en particulier, par la définition de leur politique d’achat, les personnes publiques et les personnes privées chargées d’une mission de service public promeuvent, mettent en œuvre pour l’exercice de leurs missions et appuient toute forme d’innovation, entendue comme l’ensemble des solutions nouvelles en termes de fourniture de biens, services ou de travaux propres à répondre à des besoins auxquelles ne peuvent répondre des solutions déjà disponibles sur le marché. Elles s’attachent, à ce titre, à exercer une veille sur les formes contemporaines d’innovation, y compris celles émanant des petites et moyennes entreprises. »

Cette étape marque le début d’une démarche constructive et progressive, n’opposant pas l’innovation au principe de précaution (prévu à l’article 5 de la Charte de l’environnement), mais recherchant un juste équilibre entre innovation et précaution. Ainsi, nous favorisons le développement des connaissances scientifiques, la promotion de l’innovation technique et de l’innovation sociale, tout en veillant à assurer une meilleure évaluation des risques et une application adaptée du principe de précaution.

L’amendement accorde également une attention particulière aux PME innovantes ou aux solutions d’innovation sociale. Il constitue ainsi les prémisses législatifs d’un « Small Business Act » à la française, qui instituerait des mesures de discrimination positive en leur faveur, notamment en leur réservant une part des marchés publics.

Cet amendement est le résultat des travaux engagés par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) sur ce thème, qu’il s’agisse du rapport de Claude Birraux et de Jean-Yves Le Déaut sur  « l’innovation à l’épreuve des peurs et des risques » de janvier 2012 ou de l’audition du 5 juin 2014 qui a donné lieu à une journée complète de débats publics et contradictoires.

 

  • Alain Souloumiac

    LA GRANDE INNOVATION DU SEPTENNAT

    Le septennat du Président Hollande s’est donné pour objectif de réduire le chômage et relancer la croissance. Suite aux premiers pas d’Arnaud Montebourg, Emmanuel Macron a eu le courage de préparer une loi pour la croissance.

    Cette loi crée le principe d’innovation qui s’impose à tous les services publics.

    Une nouvelle ère commence. La croissance devient un must. C’est une révolution.

    Demeure un complément indispensable. Pour investir efficacement, il faut pouvoir amortir. Reste à protéger les créateurs de l’innovation et reconnaître les droits qui sont les leurs dans les marchés publics. La généralisation du droit d’auteur est nécessaire. Elle suivra naturellement.