A l’initiative des députés et sénateurs socialistes, et au détour d’un texte sur la responsabilité civile des sportifs, la commission mixte paritaire réunie ce mercredi 22 février, a validé les amendements adoptés par le Sénat sur le profilage biologique.

Ainsi l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) pourra-t-elle s’appuyer sur le passeport biologique pour mieux appréhender l’évolution des paramètres sanguins et urinaires des sportifs et mieux cibler les contrôles.

Rappelons que le gouvernement Jospin avait montré sa détermination dans la lutte contre le dopage, notamment en portant cet enjeu au niveau international. Une détermination qui avait contribué à la création de l’Agence mondiale antidopage en 1999.

Dans cette droite ligne, François Hollande déclarait dans son discours « sport » de Créteil du 11 février 2012:

« Nous devons mener une lutte inlassable contre le dopage, parce que c’est une triche, parce que c’est une fraude, parce que c’est une aliénation du corps du sportif qui y recourt, parce que c’est une exploitation. L’autonomie de l’Agence française de lutte contre le dopage sera réaffirmée. »

Notons à cette occasion les nouvelles contradictions du Ministre des Sports et de la majorité gouvernementale :

- le 18 janvier dernier, les mêmes amendements déposés par les députés socialistes lors du débat sur la loi « éthique du sport » étaient refusés avec avis défavorable du gouvernement ;

- contrairement à l’expression publique du Ministre David Douillet, la majorité a au cours de cette CMP une nouvelle fois refusé l’interdiction de la rémunération des agents sportifs par les clubs, seule garante de la transparence des flux financiers.

Forte mobilisation la nuit dernière des députés socialistes contre la TVA Sarkozy. Je suis intervenue, comme une cinquantaine de mes collègues, dans l’hémicycle pour défendre un amendement de suppression de l’article 1 du collectif budgétaire concernant la TVA sociale.

Voici mon intervention:

M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour soutenir l’amendement n° 94.

Mme Valérie Fourneyron. Vous vous souvenez sans doute d’août 2007, quelques semaines après le début de cette treizième législature. La majorité fraîchement élue votait, sur ces bancs, une baisse d’impôts pour les ménages les plus aisés. Ce furent ainsi 13 milliards d’euros de cadeaux pour ceux-ci. Nous sommes en février 2012, quelques semaines avant la clôture de cette législature et la même majorité avec, à sa tête, le même chef de gouvernement et le même Président s’apprête à voter une hausse d’impôts de 13 milliards d’euros pour l’ensemble des Français. Entre ces deux dates, n’oublions pas les multiples cadeaux consentis à certains : baisse de la TVA sur la restauration, allégement de l’ISF, suppression des droits de succession. N’oublions pas non plus que ce sont principalement les classes moyennes, modestes, populaires qui ont vu leurs impôts augmenter : trente-cinq taxes, la TVA à taux réduit récemment portée à 7 %, la taxe sur les mutuelles, les hausses des prix du gaz, de l’électricité, le prix record de l’essence.

Alors, oui, aujourd’hui, avec ce texte, nous avons le sentiment que vous créez une nouvelle injustice. Mais ce n’est pas simplement dans cet hémicycle que nous entendons le mot d’injustice. Je pense que vous êtes nombreux, sur tous ces bancs, à vous rendre actuellement dans vos circonscriptions. Nous entendons tous ce sentiment d’injustice chez nos concitoyens qui nous disent que ce sont toujours les mêmes qui doivent supporter la situation de notre économie. Cette TVA est injuste parce qu’elle pèsera, en effet, majoritairement sur les revenus les moins élevés. Il est également injuste de ne pas avoir écouté les librairies indépendantes ou le spectacle vivant. Il est grand temps de se ressaisir et de supprimer cet article !

Valérie FOURNEYRON a souhaité interpeller le Ministre de la Santé sur la situation du centre hospitalier du Rouvray par le biais d’une question écrite :

QE N°127215 du 31 janvier 2012

Mme Valérie Fourneyron attire l’attention de M. le ministre du travail, de l’emploi et de la santé sur la situation inquiétante du centre hospitalier du Rouvray, troisième plus important établissement dans le domaine de la psychiatrie sur le plan national. La suroccupation permanente des lits d’hospitalisation au centre hospitalier psychiatrique du Rouvray renvoie à une réalité structurelle indéniable de sous-dotations en moyens humains et soignants, mais aussi matériels, en Haute-Normandie. En effet, cet établissement accueille quotidiennement plus de 556 patients en hospitalisation complète, alors que sa capacité maximum est de 518 lits, sans qu’aucuns moyens complémentaires ne viennent prendre en compte cette réalité. Cette situation hautement problématique altère considérablement la qualité des soins et des conditions de travail des personnels. Elle porte également atteinte à la dignité des patients, ce qui n’est pas acceptable. La filière psychiatrique, et le centre hospitalier du Rouvray en particulier, doivent être dotés des moyens financiers adaptés afin d’éviter des situations cliniques et institutionnelles dangereuses. Elle lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour soutenir la filière psychiatrique haut-normande, et en particulier le centre hospitalier du Rouvray.

L’Assemblée Nationale a adopté, mercredi 18 janvier, la proposition de loi issue du Sénat visant à renforcer l’éthique du sport et le droit des sportifs.

.

La majorité a seule voté cette loi d’affichage « conforme » sur demande du Ministre des Sports. Pas d’amendements, pas d’améliorations du texte, donc. Il s’agit pourtant d’un texte à minima visant à masquer le triste bilan législatif de la majorité : loi contestée sur les jeux en ligne, loi controversée sur les agents sportifs, loi de circonstance sur les stades de l’Euro 2016.

.

Beaucoup de thèmes essentiels à l’éthique du sport sont abordés au détour de cette loi, mais les plus importants ne sont pas traités sur le fond :

- Sur le plafonnement du salaire des joueurs, le célèbre « Salary Cap », et la place des joueurs formés localement, le législateur n’impose rien malgré les propositions du groupe socialiste.

- Concernant le dopage, pas d’avancée sur le profilage biologique des sportifs, au-delà des classiques prélèvements d’urine et de sang.

- Au sujet des paris en ligne, le gouvernement a choisi de supprimer les dispositions visant à lutter contre l’addiction au jeu, proposées par le groupe socialiste, votées en commission, et soutenues un temps par la majorité.

- Rien dans cette loi sur la reconversion des sportifs de haut niveau. Et le gouvernement a abrogé les dispositions votées par la commission sur la reconnaissance des arbitres et juges de haut niveau.

- Rien sur le cumul des agents de joueurs et d’entraîneurs, malgré, là encore, des propositions concrètes du groupe socialiste.

.

Le ministre actuel a obtenu hier ce qu’il recherchait : un vote conforme. Conforme au traitement que le gouvernement inflige au sport depuis le début de la législature : 0,15 % du budget de l’Etat, loin des 3 % promis par le candidat Sarkozy, et un mercato permanent au Ministère des Sports, 5 ministres en moins de 5 ans !

Alors que la France compte un million de chômeurs de plus qu’en début de mandat, le sommet organisé hier à l’Élysée par Monsieur Sarkozy avec les partenaires sociaux n’a pas tenu ses promesses. En annonçant 430 millions d’euros pour 4 millions de demandeurs d’emplois, le Président-candidat prouve qu’il ne mesure pas la gravité de la situation. Au final, on a assisté à une opération médiatique pour masquer un bilan dramatique.

Ce sommet n’est en réalité qu’une vaine tentative de rattrapage de 5 ans d’échecs. Rattrapage dans la relation avec les syndicats qui ont été méprisés durant tout le quinquennat. Rattrapage dans la méthode, lorsque l’on se remémore la manière avec laquelle le gouvernement est passé en force lors de la réforme des retraites. Rattrapage encore au regard de l’ensemble des plans d’austérité engagés par la majorité de droite. Rattrapage insuffisant tant l’ampleur du bilan du Président sortant en matière sociale et économique est dramatique.

Qui peut croire Monsieur Sarkozy quand il feint de découvrir les vertus du chômage partiel sans y mettre les moyens – 100 millions d’euros contre plusieurs milliards en Allemagne ? Qui peut croire Monsieur Sarkozy quand il promet l’embauche de 1000 agents de Pôle Emploi en CDD alors qu’il en a supprimé 1800 en 2010 ? Qui peut croire Monsieur Sarkozy quand il annonce des contrats pour les chômeurs de longue durée alors qu’il a baissé de 12% les crédits d’intervention pour l’emploi dans le budget 2012 ?

Les vraies réponses sont celles proposées par François HOLLANDE : relancer la croissance pour créer de l’emploi à travers une politique industrielle – livret épargne industrie, banque publique d’investissement – mais aussi à travers plus de justice fiscale. Il faut également soutenir l’emploi avec le contrat de génération pour permettre l’embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi, mais aussi avec le contrat d’avenir pour permettre la première expérience professionnelle.

Le Président-candidat ne fera croire à personne qu’il peut rattraper 5 ans d’échecs par 5 heures de réunion. Le sommet qui changera l’avenir de la France, c’est l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai à laquelle chaque Français doit participer pour enfin changer de politique.