L’Assemblée Nationale a adopté, mercredi 18 janvier, la proposition de loi issue du Sénat visant à renforcer l’éthique du sport et le droit des sportifs.

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La majorité a seule voté cette loi d’affichage « conforme » sur demande du Ministre des Sports. Pas d’amendements, pas d’améliorations du texte, donc. Il s’agit pourtant d’un texte à minima visant à masquer le triste bilan législatif de la majorité : loi contestée sur les jeux en ligne, loi controversée sur les agents sportifs, loi de circonstance sur les stades de l’Euro 2016.

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Beaucoup de thèmes essentiels à l’éthique du sport sont abordés au détour de cette loi, mais les plus importants ne sont pas traités sur le fond :

- Sur le plafonnement du salaire des joueurs, le célèbre « Salary Cap », et la place des joueurs formés localement, le législateur n’impose rien malgré les propositions du groupe socialiste.

- Concernant le dopage, pas d’avancée sur le profilage biologique des sportifs, au-delà des classiques prélèvements d’urine et de sang.

- Au sujet des paris en ligne, le gouvernement a choisi de supprimer les dispositions visant à lutter contre l’addiction au jeu, proposées par le groupe socialiste, votées en commission, et soutenues un temps par la majorité.

- Rien dans cette loi sur la reconversion des sportifs de haut niveau. Et le gouvernement a abrogé les dispositions votées par la commission sur la reconnaissance des arbitres et juges de haut niveau.

- Rien sur le cumul des agents de joueurs et d’entraîneurs, malgré, là encore, des propositions concrètes du groupe socialiste.

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Le ministre actuel a obtenu hier ce qu’il recherchait : un vote conforme. Conforme au traitement que le gouvernement inflige au sport depuis le début de la législature : 0,15 % du budget de l’Etat, loin des 3 % promis par le candidat Sarkozy, et un mercato permanent au Ministère des Sports, 5 ministres en moins de 5 ans !

Alors que la France compte un million de chômeurs de plus qu’en début de mandat, le sommet organisé hier à l’Élysée par Monsieur Sarkozy avec les partenaires sociaux n’a pas tenu ses promesses. En annonçant 430 millions d’euros pour 4 millions de demandeurs d’emplois, le Président-candidat prouve qu’il ne mesure pas la gravité de la situation. Au final, on a assisté à une opération médiatique pour masquer un bilan dramatique.

Ce sommet n’est en réalité qu’une vaine tentative de rattrapage de 5 ans d’échecs. Rattrapage dans la relation avec les syndicats qui ont été méprisés durant tout le quinquennat. Rattrapage dans la méthode, lorsque l’on se remémore la manière avec laquelle le gouvernement est passé en force lors de la réforme des retraites. Rattrapage encore au regard de l’ensemble des plans d’austérité engagés par la majorité de droite. Rattrapage insuffisant tant l’ampleur du bilan du Président sortant en matière sociale et économique est dramatique.

Qui peut croire Monsieur Sarkozy quand il feint de découvrir les vertus du chômage partiel sans y mettre les moyens – 100 millions d’euros contre plusieurs milliards en Allemagne ? Qui peut croire Monsieur Sarkozy quand il promet l’embauche de 1000 agents de Pôle Emploi en CDD alors qu’il en a supprimé 1800 en 2010 ? Qui peut croire Monsieur Sarkozy quand il annonce des contrats pour les chômeurs de longue durée alors qu’il a baissé de 12% les crédits d’intervention pour l’emploi dans le budget 2012 ?

Les vraies réponses sont celles proposées par François HOLLANDE : relancer la croissance pour créer de l’emploi à travers une politique industrielle – livret épargne industrie, banque publique d’investissement – mais aussi à travers plus de justice fiscale. Il faut également soutenir l’emploi avec le contrat de génération pour permettre l’embauche des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi, mais aussi avec le contrat d’avenir pour permettre la première expérience professionnelle.

Le Président-candidat ne fera croire à personne qu’il peut rattraper 5 ans d’échecs par 5 heures de réunion. Le sommet qui changera l’avenir de la France, c’est l’élection présidentielle des 22 avril et 6 mai à laquelle chaque Français doit participer pour enfin changer de politique.

La proposition de loi « Ethique du sport et droits des sportifs », votée par le Sénat en mai dernier, est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 19 janvier. Le ministre des Sports, David Douillet avait annoncé son souhait d’obtenir un vote conforme de cette loi d’affichage pur et simple : pas d’amendements, pas d’améliorations du texte. Il aura finalement échoué puisque des membres de la majorité en commission ont légitimement et logiquement voté certains amendements du groupe socialiste.

La politique du sport sous l’autorité de N. Sarkozy se sera singularisée par un manque absolu d’ambition et par un triste bilan législatif marqué par les lois contestées sur les jeux en ligne, sur les agents sportifs, et l’impréparation concernant celle sur les stades de l’Euro 2016… La loi cadre que devaient faire voter Rama Yade ou Roselyne Bachelot, secrétaire d’Etat et ministre des Sports entre 2007 à 2010 n’aura finalement pas été adoptée.

A ceci s’ajoute un mercato permanent au ministère des Sports – cinq ministres en moins de cinq ans – manifestant l’ampleur de l’attention de N. Sarkozy sur ce sujet, comme en témoigne les moyens dérisoires qui lui est alloué à savoir 0,15 % du budget de l’Etat, loin des 3 % promis par le candidat Sarkozy en 2007.

Le sport, avec ses 40 millions de pratiquants, ses 16 millions de licenciés, ses 2 millions de bénévoles, « mérite mieux qu’un texte de rattrapage » qui se limite à des enjeux ponctuels, voire à de simples déclarations d’intention produites à d’évidentes fins d’affichage.

Le vote conforme demandé par David Douillet incarne le refus du gouvernement actuel, de considérer le sport dans notre pays comme un véritable enjeu de société. Nous ne pouvons que regretter que les consignes ministérielles nous aient privés d’une discussion sereine et d’intérêt général sur tous les articles et les amendements de cette proposition de loi.

Le Président a annoncé le 31 décembre la création d’une énième taxe, lui-même qui avait promis en début de quinquennat qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts tant qu’il serait élu. Malheureusement, ce sont encore les Français qui vont trinquer avec l’instauration en pleine campagne présidentielle d’une TVA dite sociale.

Une fois de plus, le Gouvernement s’enfonce dans des mesures injustes et persiste dans l’erreur économique. Mesure injuste puisque Monsieur Sarkozy veut baisser les cotisations sociales payées par les entreprises, comme le réclame le MEDEF, et compenser intégralement cette économie pour les employeurs par une augmentation de plusieurs points de la TVA payée par tous les Français. Erreur économique, puisque cette hausse est décidée alors que la croissance replonge.

Il s’agit en réalité d’un troisième plan de rigueur déguisé, qui va augmenter massivement les impôts des ménages et qui va avoir ensuite de graves conséquences sur la consommation. C’est pourquoi avec mes collègues du groupe socialiste à l’Assemblée, mais aussi avec la nouvelle majorité au Sénat, nous nous y opposerons.

Avec François Hollande, le redressement économique, l’emploi et le soutien au pouvoir d’achat seront des priorités, grâce à une véritable politique industrielle et de soutien aux PME – Banque publique d’investissement, livret épargne industrie. Ces mesures devront s’accompagner d’une vraie réforme fiscale qui mettra fin aux privilèges insupportables accordés ces dernières années.

La nouvelle majorité de gauche au Sénat s’apprête à adopter l’encadrement des loyers privés dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les droits, la protection et l’information des consommateurs.

Les loyers doivent demeurer compatibles avec les ressources de nos concitoyens, sans quoi les classes moyennes et modestes seront renvoyées toujours plus loin des centre-ville, avec des temps de trajet toujours plus longs et une qualité de vie réduite de jour en jour.

Dans les secteurs où les loyers sont vraiment trop élevés, au moment de la relocation un mécanisme d’encadrement des loyers sur les zones tendues sera introduit. C’est la condition indispensable pour casser la dynamique haussière qui, partant des loyers de relocation, contamine tout le marché immobilier

L’encadrement des loyers permettra de raisonner et d’assagir le marché locatif, il ne spoliera personne. Loger n’est pas spéculer, la grande majorité des propriétaires peut l’entendre. C’est cela une politique juste.