
Le Président a annoncé le 31 décembre la création d’une énième taxe, lui-même qui avait promis en début de quinquennat qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts tant qu’il serait élu. Malheureusement, ce sont encore les Français qui vont trinquer avec l’instauration en pleine campagne présidentielle d’une TVA dite sociale.
Une fois de plus, le Gouvernement s’enfonce dans des mesures injustes et persiste dans l’erreur économique. Mesure injuste puisque Monsieur Sarkozy veut baisser les cotisations sociales payées par les entreprises, comme le réclame le MEDEF, et compenser intégralement cette économie pour les employeurs par une augmentation de plusieurs points de la TVA payée par tous les Français. Erreur économique, puisque cette hausse est décidée alors que la croissance replonge.
Il s’agit en réalité d’un troisième plan de rigueur déguisé, qui va augmenter massivement les impôts des ménages et qui va avoir ensuite de graves conséquences sur la consommation. C’est pourquoi avec mes collègues du groupe socialiste à l’Assemblée, mais aussi avec la nouvelle majorité au Sénat, nous nous y opposerons.
Avec François Hollande, le redressement économique, l’emploi et le soutien au pouvoir d’achat seront des priorités, grâce à une véritable politique industrielle et de soutien aux PME – Banque publique d’investissement, livret épargne industrie. Ces mesures devront s’accompagner d’une vraie réforme fiscale qui mettra fin aux privilèges insupportables accordés ces dernières années.
Le vote du budget sport la semaine dernière avait vu l’Assemblée Nationale, contre l’avis du gouvernement, adopter un amendement logique et légitime visant à augmenter les recettes du Centre National de Développement du Sport. En effet, il fallait compenser les 18 millions supplémentaires demandés au CNDS pour le financement des stades de l’Euro 2016 (passage de 150 à 168 millions d’€ entre 2011 et 2012).
Rappelons que le CNDS a vocation, en cogestion avec le mouvement sportif, à développer le sport amateur du loisir au haut niveau, le sport des territoires… pas à financer le football professionnel.
Malheureusement, le gouvernement a obtenu la suppression de cet amendement et donc du soutien à l’ensemble du monde sportif.
Le budget du Ministère des sports ne lui permet plus de mener une politique publique du sport ambitieuse, mais il prive en plus le CNDS de ressources qui lui seraient nécessaires pour soutenir les acteurs du sport qui le font vivre sur tous nos territoires.
Le budget Sport, Jeunesse et Vie Associative a été voté par la seule majorité gouvernementale ce jeudi 10 novembre à l’Assemblée Nationale. Il représente 0,15 % du budget de l’Etat, très loin des 3 % promis par le candidat Sarkozy en 2007.
Le vote de ce budget de misère est à l’image du traitement du sport par le gouvernement depuis 5 ans. Une instabilité constante, tout d’abord, avec pas moins de 5 ministres en 4 ans et 6 périmètres politiques différents. Une baisse drastique des moyens de l’Etat ensuite, avec la RGPP et les conséquences pour les territoires qui perdent ainsi leur personnel Jeunesse et Sport. Une nouvelle diminution des crédits du programme sport, enfin, moins 4,7 % pour 2012 par rapport à 2011.
Dans ce budget, la « promotion du sport pour le plus grand nombre » est l’action la moins bien dotée du programme (en baisse de 320 % depuis 2009 !), l’action « développement du sport de haut niveau » est constante à périmètre équivalent alors que nous sommes en année olympique. Le budget de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage est simplement reconduit à 7,8 millions d’Euros, ce qui imposera à l’agence, outil d’excellence reconnu à l’international, des choix difficiles entre le maintien de son accréditation, le développement du passeport biologique, la diminution des contrôles avant les jeux, ou rogner sur la recherche.
Dans tous les secteurs, le budget proposé marque le désengagement de l’Etat, l’abandon progressif des 30 millions de pratiquants, des 16 millions de licenciés, des 4 millions de bénévoles, qui sont pourtant porteurs de nombreuses et légitimes attentes.
53 % du financement du programme « sport » provient finalement de crédits extra budgétaires, ceux du Centre National de Développement du Sport. Un CNDS qui subit en 2012 une double peine : d’une part limité dans ses recettes par deux plafonnements cumulés (sur les taxes des jeux en dur et des paris en ligne), d’autre part de nouveau mis à contribution pour les stades de l’Euro 2016 à hauteur de 18 millions supplémentaires, pour un total de 168 millions sur 5 ans. C’est un montant minime comparé à l’investissement global d’1,8 milliard d’€ pour les stades, mais une somme considérable au regard des crédits de la mission sport du budget 2012.La priorité est encore une fois donnée au football professionnel alors que d’autres chantiers sont prioritaires : la remise à niveau des équipements sportifs de proximité, un plan Arena pour les sports de salles, des piscines loisirs et une piscine olympique digne de ce nom, un véritable statut du bénévole, une meilleure et plus juste diffusion de toutes les disciplines sur le service public de la télévision, la place de l’activité physique et sportive à l’école, dans une politique de santé publique, comme vecteur de cohésion sociale.
Malgré une volonté politique affichée et un engagement personnel certain, le nouveau Ministre des sports David Douillet ne pourra que composer avec ce Ministère en voie de disparition.
L’Assemblée nationale, le 5 novembre dernier, puis le Sénat, mardi 7 décembre, ont voté le budget 2011 qui prévoit une baisse de 14,4% des crédits alloués aux Sports soit 0,15% du budget de l’Etat. Un reniement du candidat Sarkozy, qui en 2007 promettait de les porter à 3% du budget.
Quelle est la part exacte du sport dans le budget 2011 ?
- Le budget sport pour 2011 est à l’image de son Secrétariat d’Etat devenu ministère pour la forme : en voie de disparition. Avec des moyens en baisse de 40% depuis 2003, le sport est abandonné par le gouvernement, qui ne s’en sert qu’à des fins de communication.
Le montant des crédits du programme “Sport” s’élève à 208,5 millions d’euros, soit une baisse d’environ 15% par rapport au Projet de loi de finances (PLF) 2010. Il est pour la première fois inférieur aux 247,4 millions d’euros de crédits en provenance du Centre national pour le développement du sport (CNDS) alimentés par un prélèvement sur les jeux et les droits TV. Soit à peine 0.15% du budget de l’Etat, quand le candidat Sarkozy en promettait 3% en 2007. C’est moins que le budget de la Ligue professionnelle de football !
Le sport reste le parent pauvre des politiques publiques, et c’est là tout le paradoxe. La dépense sportive “pèse” pourtant 35 milliards d’euros, 1.8% du PIB, et 280.000 emplois. LIRE LA SUITE
Valérie Fourneyron et le groupe socialiste, radical et citoyen à l’Assemblée nationale se réjouissent que la mobilisation du collectif national « Sauvons Envie d’agir » et des élus de tous bords ait porté ses fruits. Le Ministre de la jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, a en effet confirmé ce matin qu’il renonçait à la suppression du dispositif Envie d’agir envisagée à partir de 2011.
La députée-maire de Rouen avait participé mercredi à l’Assemblée nationale à une conférence de presse conjointe avec le collectif, dénonçant « la mise en danger incompréhensible d’un programme qui encourage l’initiative citoyenne des jeunes et leur permet de mener à bien des projets structurants dans leurs parcours ». LIRE LA SUITE
La citation - François Hollande
“Le sport n’est pas un luxe, c’est une nécessité”
Lettre parlementaire N°4