Je suis intervenue ce mardi lors de la séance de questions au gouvernement sur l’hôpital public. Ci-dessous ma question et la réponse de la Ministre.

M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme Valérie Fourneyron. Madame la ministre de la santé et des sports, l’hôpital public est malade, vous ne posez pas le bon diagnostic, et votre projet de loi de financement de la sécurité de sociale ne propose pas la bonne ordonnance.

81 % des Français sont satisfaits de leurs hôpitaux, mais ils sont presque autant à estimer que les moyens financiers et humains dont ils disposent sont insuffisants. Année après année, nos concitoyens vous redisent leur attachement à l’hôpital, double pilier d’excellence et de solidarité. LIRE LA SUITE

Publié le 28/10/2010 à 09:45

Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) s’impose année après année comme la pompe à finances d’un mouvement sportif souvent sacrifié au moment des arbitrages budgétaires, au point de devoir renoncer, selon certains, à sa mission première qui est de soutenir le sport de masse.

En présentant un budget 2011 des sports en net recul, la ministre Roselyne Bachelot a ainsi annoncé ce que nombre d’acteurs du sport français redoutaient: le CNDS participera à hauteur de 150 millions d’euros sur quatre ans à la construction des grands stades en vue de l’Euro 2016, soit environ 15% de son enveloppe (environ 220 M€ en 2010) mais une goutte d’eau au regard des 1,7 milliards nécessaires pour les stades.

Devant le tollé provoqué par cette ponction, le gouvernement a consenti un geste: un amendement au projet de finances devrait spécifier que la part de la taxe perçue par Bercy sur les jeux en dur (en boutiques) de la Française des Jeux et reversée au CNDS devrait passer de 1,8 à 2,1%, ce qui devrait rapporter au fonds spécial 120 millions supplémentaires sur 5 ans. LIRE LA SUITE

Le budget sport pour 2011 est à l’image de son Secrétariat d’Etat : en voie de disparition.
Avec des moyens en baisse de 40% depuis 2003, le sport est abandonné et méprisé par le gouvernement, qui ne s’en sert qu’à des fins de communication.
Sitôt les athlètes médaillés applaudis et une fois la photo prise, les belles promesses s’envolent : il n’y aura pas de piscine olympique ni de grandes salles, car les maigres moyens disponibles seront siphonnés au profit du football professionnel.
Le Centre national pour le développement du sport (CNDS) – seule source de « financement Etat » des équipements – devra ainsi dégager 150 millions d’euros sur ses ressources propres en 4 ans pour les grands stades de l’Euro 2016 : il devra sacrifier une partie de ses missions essentielles de développement du sport pour tous et de soutien aux clubs locaux et équipements de proximité. LIRE LA SUITE

Les députés socialistes se félicitent de la suppression du droit à l’image collective lors de la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010, pour des raisons évidentes de justice sociale et d’efficacité budgétaire.
Adopté en 2004 par la majorité RPR de l’époque, le DIC a coûté 132 millions d’euros au budget de l’Etat en 5 années d’existence. Une somme considérable au regard du peu d’efficacité de la mesure, dont rien ne prouve qu’elle a atteint son objectif initial : retenir les sportifs professionnels sur le territoire français. Une somme considérable prélevée sur le maigre budget du sport, et qui aurait pu utilement être employée ailleurs. LIRE LA SUITE

Communiqué

Valérie Fourneyron, députée-maire de Rouen, a interpelé le gouvernement lors des séances de questions d’actualité à l’Assemblée nationale ce mardi 31 mars.
L’élue rouennaise a souligné la nécessité d’imposer des contreparties aux banques qui ont bénéficié du plan de relance de l’État, notamment lorsqu’il s’agit des contrats passés avec les collectivités territoriales.

“Il est impératif que les collectivités puissent renégocier dans des conditions favorables les produits financiers toxiques vendus par ces banques. Produits dont les taux d’intérêt explosifs placent de nombreux territoires, villes, départements et régions, dans des situations budgétaires tendues”, insiste Valérie Fourneyron. Deux “snowballs” de la ville de Rouen, contractés en 2006, illustrent bien les dangers de ce genre de produits toxiques : pour un prêt d’un capital de 24 millions d’euros, les intérêts peuvent s’élever, par une multiplication des taux, à plus de 10 fois ceux du marché de référence !

La conséquence sera inévitablement la diminution des capacités de relance économique des collectivités, alors même que celles-ci représentent 75% des investissements réalisés en France, et jouent à ce titre un rôle significatif en matière d’emploi.

Il est inacceptable que le contribuable – dont l’argent a déjà servi à renflouer le secteur bancaire – soit doublement taxé. L’Etat ne peut aider le secteur bancaire d’un côté et laisser les banques asphyxier budgétairement les collectivités de l’autre.

Les organismes bancaires doivent proposer des solutions financières saines aux collectivités qu’elles ont entraînées sur des pentes dangereuses.
L’Etat – c’est son rôle et son devoir – faire pression sur les organismes bancaires.

Cliquez ici pour lire l’intervention de Valérie Fourneyron et la réponse de la ministre.

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