Le Président a annoncé le 31 décembre la création d’une énième taxe, lui-même qui avait promis en début de quinquennat qu’il n’y aurait pas d’augmentation d’impôts tant qu’il serait élu. Malheureusement, ce sont encore les Français qui vont trinquer avec l’instauration en pleine campagne présidentielle d’une TVA dite sociale.

Une fois de plus, le Gouvernement s’enfonce dans des mesures injustes et persiste dans l’erreur économique. Mesure injuste puisque Monsieur Sarkozy veut baisser les cotisations sociales payées par les entreprises, comme le réclame le MEDEF, et compenser intégralement cette économie pour les employeurs par une augmentation de plusieurs points de la TVA payée par tous les Français. Erreur économique, puisque cette hausse est décidée alors que la croissance replonge.

Il s’agit en réalité d’un troisième plan de rigueur déguisé, qui va augmenter massivement les impôts des ménages et qui va avoir ensuite de graves conséquences sur la consommation. C’est pourquoi avec mes collègues du groupe socialiste à l’Assemblée, mais aussi avec la nouvelle majorité au Sénat, nous nous y opposerons.

Avec François Hollande, le redressement économique, l’emploi et le soutien au pouvoir d’achat seront des priorités, grâce à une véritable politique industrielle et de soutien aux PME – Banque publique d’investissement, livret épargne industrie. Ces mesures devront s’accompagner d’une vraie réforme fiscale qui mettra fin aux privilèges insupportables accordés ces dernières années.

Créée le 8 juin 2011 – à l’initiative du groupe socialiste à l’Assemblée nationale –, la Commission d’enquête parlementaire sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs publics locaux a achevé ses travaux, et a adopté son rapport à l’unanimité le mardi 6 décembre dernier. Ce rapport vient d’être présenté, et publié ce jeudi 15 décembre 2011.

La Commission, dont Valérie Fourneyron est membre, a auditionné pendant près de six mois tous les acteurs concernés par ce phénomène qui touche près de 4 000 collectivités à travers toute la France : les élus, les représentants des banques, les sociétés de conseil, les services de l’État, ainsi que le Ministre des collectivités, ont été entendus afin de mieux comprendre la structure de ces emprunts devenus fortement spéculatifs, et le montant qu’ils représentent. Ce sont près de 10 000 contrats structurés qui ont été signés par les acteurs publics locaux, sur proposition des banques, pour un montant total de 32,1 milliards d’euros. Plus de 50% de ces emprunts sont devenus toxiques – 18,8 milliards d’euros, dont 13,6 milliards concernent uniquement les collectivités.

Les travaux ont permis de préconiser des solutions permettant de sortir de ces situations dramatiques et de les éviter à l’avenir. Pour cela, le rapport propose de mettre en place un pôle d’assistance et de transaction, auquel les acteurs publics locaux concernés pourraient donner mandat pour renégocier de façon groupée les encours d’emprunts structurés, et conclure de nouveaux contrats à taux fixes ou variables. Le portage du risque devra être assumé par les établissements prêteurs avec participation des emprunteurs aux coûts afférents.

Parmi les propositions concernant l’avenir, la Commission encourage le recours aux emprunts obligataires, et le développement d’une structure mutualiste de financement obligataire des collectivités. Elle préconise l’interdiction des produits structurés ou dérivés avec multiplicateur, et la mise en place d’un capping global pour les prêts des acteurs publics locaux.

Le provisionnement des risques liés à la souscription des produits financiers – qui a été largement évoqué durant les travaux – est une des pistes retenues pour les futurs emprunts, tout comme un ensemble de mesures pour améliorer la transparence et le contrôle de l’endettement local : instauration d’un débat annuel dans les assemblées délibérantes sur la stratégie financière et le pilotage pluriannuel de l’endettement ; amélioration des nouvelles annexes aux documents budgétaires présentant l’encours en détaillant les risques ; encadrement de la conclusion des contrats d’emprunts avant les échéances électorales ; ou encore extension du contrôle de légalité à l’ensemble des contrats de prêt.

Les membres de la Commission d’enquête appellent de leurs vœux le dépôt d’une proposition de loi reprenant les mesures adoptées par la Commission – mesures qui doivent passer par la voie législative –, et demandent que le Gouvernement mette en place rapidement le pôle d’assistance aux collectivités, qui doit être instauré par décision ministérielle. Ils resteront très attentifs avec les établissements publics concernés à l’évolution à court terme de la situation.

A Toulon, Nicolas Sarkozy est venu établir le constat d’échec de sa propre politique. Incapable de susciter l’espérance, il a une fois de plus enfermé le pays dans la rhétorique de la peur.

En 2008, à Toulon, Nicolas Sarkozy avait promis de moraliser le capitalisme. En 2011,  le capitalisme  -version Sarkozy  - continue de démoraliser les français.

En 2008,  à Toulon, Nicolas Sarkozy avait promis la régulation du système monétaire international. Aujourd’hui, la dérégulation financière menace le système monétaire international et l’avenir de l’Euro.

En 2008, à Toulon, Nicolas Sarkozy avait promis à Toulon la croissance et l’emploi. En 2011, la France connaît la récession et le chômage.

Président de l’impuissance, Nicolas Sarkozy a affaibli la France. Il ne la protège pas ; il l’expose. L’Europe qu’il propose au Français est celle de l’austérité et de la perte de souveraineté. Elle témoigne de la faiblesse de la position de la France face à l’Allemagne.

François Hollande porte un autre projet, celui d’une Europe du rétablissement des comptes publics et de la croissance, celui d’une Europe dont la Banque centrale jouerait son rôle pour sauver l’Euro.

Le collectif budgétaire présenté hier et aujourd’hui à l’Assemblée nationale et le projet présidentiel de l’UMP s’inscrivent dans la parfaite continuité de la politique menée depuis 2007, malgré son échec avéré.

Malgré les annonces et les plans de communication, ce nouveau plan est conforme à l’orientation de ce gouvernement. Toujours moins de taxes pour ceux qui ont tout, toujours plus d’impôts pour les Français qui travaillent dur, les retraités, les petites entreprises, …

Ce plan de rigueur est un bric-à-brac de mesures dont la majorité elle-même a du mal à voir la cohérence. Que ce soit sur la TVA pour les parcs à thème où l’exonération de charges sur les plues values immobilères,  il subsiste de nombreux désaccords au sein de la majorité.

Il est impératif de prendre enfin les mesures permettant de relancer l’activité et de réduire réellement les déficits. Le Parti socialiste propose depuis plusieurs mois des mesures en ce sens : suppression des niches fiscales inutiles et injustes telles que la « niche Copé » et ses 22 milliards d’euros, réforme fiscale pour redonner de la progressivité à l’impôt, modulation de l’impôt sur les sociétés en fonction de l’utilisation des bénéfices, création d’une banque publique d’investissement et mise en place d’une véritable régulation du secteur bancaire et financier. Il est temps de changer enfin de politique économique et budgétaire.

Le travail du dimanche - version définitive - est de retour à l’Assemblée. Malgré une présentation destinée à rassurer l’opinion publique, le nouveau texte est loin de se contenter des simples ajustements promis. En effet, Richard Mallié, rapporteur du texte, a expliqué en commission des affaires sociales que dans toutes les « communes touristiques ou thermales », les commerces de détail pourront « de droit » contraindre leurs salariés à travailler le dimanche sans qu’aucune contrepartie de salaire et de repos ne soit prévue. Et ce sans aucune condition de saisonnalité. LIRE LA SUITE