A l’initiative des députés et sénateurs socialistes, et au détour d’un texte sur la responsabilité civile des sportifs, la commission mixte paritaire réunie ce mercredi 22 février, a validé les amendements adoptés par le Sénat sur le profilage biologique.

Ainsi l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD) pourra-t-elle s’appuyer sur le passeport biologique pour mieux appréhender l’évolution des paramètres sanguins et urinaires des sportifs et mieux cibler les contrôles.

Rappelons que le gouvernement Jospin avait montré sa détermination dans la lutte contre le dopage, notamment en portant cet enjeu au niveau international. Une détermination qui avait contribué à la création de l’Agence mondiale antidopage en 1999.

Dans cette droite ligne, François Hollande déclarait dans son discours « sport » de Créteil du 11 février 2012:

« Nous devons mener une lutte inlassable contre le dopage, parce que c’est une triche, parce que c’est une fraude, parce que c’est une aliénation du corps du sportif qui y recourt, parce que c’est une exploitation. L’autonomie de l’Agence française de lutte contre le dopage sera réaffirmée. »

Notons à cette occasion les nouvelles contradictions du Ministre des Sports et de la majorité gouvernementale :

- le 18 janvier dernier, les mêmes amendements déposés par les députés socialistes lors du débat sur la loi « éthique du sport » étaient refusés avec avis défavorable du gouvernement ;

- contrairement à l’expression publique du Ministre David Douillet, la majorité a au cours de cette CMP une nouvelle fois refusé l’interdiction de la rémunération des agents sportifs par les clubs, seule garante de la transparence des flux financiers.

L’Assemblée Nationale a adopté, mercredi 18 janvier, la proposition de loi issue du Sénat visant à renforcer l’éthique du sport et le droit des sportifs.

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La majorité a seule voté cette loi d’affichage « conforme » sur demande du Ministre des Sports. Pas d’amendements, pas d’améliorations du texte, donc. Il s’agit pourtant d’un texte à minima visant à masquer le triste bilan législatif de la majorité : loi contestée sur les jeux en ligne, loi controversée sur les agents sportifs, loi de circonstance sur les stades de l’Euro 2016.

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Beaucoup de thèmes essentiels à l’éthique du sport sont abordés au détour de cette loi, mais les plus importants ne sont pas traités sur le fond :

- Sur le plafonnement du salaire des joueurs, le célèbre « Salary Cap », et la place des joueurs formés localement, le législateur n’impose rien malgré les propositions du groupe socialiste.

- Concernant le dopage, pas d’avancée sur le profilage biologique des sportifs, au-delà des classiques prélèvements d’urine et de sang.

- Au sujet des paris en ligne, le gouvernement a choisi de supprimer les dispositions visant à lutter contre l’addiction au jeu, proposées par le groupe socialiste, votées en commission, et soutenues un temps par la majorité.

- Rien dans cette loi sur la reconversion des sportifs de haut niveau. Et le gouvernement a abrogé les dispositions votées par la commission sur la reconnaissance des arbitres et juges de haut niveau.

- Rien sur le cumul des agents de joueurs et d’entraîneurs, malgré, là encore, des propositions concrètes du groupe socialiste.

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Le ministre actuel a obtenu hier ce qu’il recherchait : un vote conforme. Conforme au traitement que le gouvernement inflige au sport depuis le début de la législature : 0,15 % du budget de l’Etat, loin des 3 % promis par le candidat Sarkozy, et un mercato permanent au Ministère des Sports, 5 ministres en moins de 5 ans !

La proposition de loi « Ethique du sport et droits des sportifs », votée par le Sénat en mai dernier, est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 19 janvier. Le ministre des Sports, David Douillet avait annoncé son souhait d’obtenir un vote conforme de cette loi d’affichage pur et simple : pas d’amendements, pas d’améliorations du texte. Il aura finalement échoué puisque des membres de la majorité en commission ont légitimement et logiquement voté certains amendements du groupe socialiste.

La politique du sport sous l’autorité de N. Sarkozy se sera singularisée par un manque absolu d’ambition et par un triste bilan législatif marqué par les lois contestées sur les jeux en ligne, sur les agents sportifs, et l’impréparation concernant celle sur les stades de l’Euro 2016… La loi cadre que devaient faire voter Rama Yade ou Roselyne Bachelot, secrétaire d’Etat et ministre des Sports entre 2007 à 2010 n’aura finalement pas été adoptée.

A ceci s’ajoute un mercato permanent au ministère des Sports – cinq ministres en moins de cinq ans – manifestant l’ampleur de l’attention de N. Sarkozy sur ce sujet, comme en témoigne les moyens dérisoires qui lui est alloué à savoir 0,15 % du budget de l’Etat, loin des 3 % promis par le candidat Sarkozy en 2007.

Le sport, avec ses 40 millions de pratiquants, ses 16 millions de licenciés, ses 2 millions de bénévoles, « mérite mieux qu’un texte de rattrapage » qui se limite à des enjeux ponctuels, voire à de simples déclarations d’intention produites à d’évidentes fins d’affichage.

Le vote conforme demandé par David Douillet incarne le refus du gouvernement actuel, de considérer le sport dans notre pays comme un véritable enjeu de société. Nous ne pouvons que regretter que les consignes ministérielles nous aient privés d’une discussion sereine et d’intérêt général sur tous les articles et les amendements de cette proposition de loi.

Valérie Fourneyron participait hier à Paris au lancement de l’Assemblée du Sport, instance créée par la Ministre des Sports Chantal Jouanno. La Députée-Maire de Rouen y prend la présidence de l’atelier “Sport sain et éthique”.

L’Assemblée du sport, déclinée en 6 ateliers de 30 personnes, doit produire avant juin une liste de propositions sur différents thèmes : outre le sport sain, les membres de l’Assemblée planchent sur la pratique du sport pour tous, le sport de haut niveau, l’emploi et la formation des sportifs, l’économie du sport et la gouvernance. Il s’agit pour tous les acteurs concernés - Etat, mouvement sportif, collectivités territoriales, entreprises, société civile - de partager la réflexion et la prise de décision en matière sportive. Cette instance a vocation de proposer à court terme et d’inscrire son travail dans la durée. LIRE LA SUITE

J’étais tout à l’heure en commission des affaires culturelles et de l’éducation, où nous examinions une proposition de loi dont j’ai déjà eu l’occasion de parler sur ce blog. Il s’agit de celle visant à autoriser la restitution à la Nouvelle-Zélande des têtes maories se trouvant dans les collections muséales françaises. J’avais déjà eu l’occasion de me réjouir du vote favorable de l’ensemble des groupes politiques lors du passage du texte au Sénat, permettant de faire avancer un débat auquel la ville de Rouen, ses élus et ses habitants ont largement contribué depuis 2007. Je salue en particulier Catherine Morin-Desailly, auteure de la proposition de loi et Sébastien Minchin, conservateur du Muséum d’histoire naturelle de Rouen, ainsi que tous les élus qui ont à deux reprises (en 2007 et en 2008) et à l’unanimité du conseil municipal manifesté leur volonté de remettre la tête maorie du muséum à la Nouvelle Zélande. LIRE LA SUITE