Monsieur le président, madame la secrétaire d’État chargée de la santé. Ma question est relative au CHU de Rouen et au plan hôpital 2012.

En 2009, au moment où le CHU de Rouen déposait son dossier de regroupement des plateaux techniques et des services hospitaliers, j’avais interrogé votre prédécesseur. Depuis lors, un très gros travail a été engagé avec la direction générale, la commission médicale d’établissement, le Conseil de surveillance, tous les personnels de l’établissement et en région l’agence régionale d’hospitalisation, puis l’ARS et votre ministère.

Le CHU respecte aujourd’hui les engagements organisationnels et financiers qui conditionnaient le soutien à ce projet – signature et application du contrat de retour à l’équilibre sur la période 2009-2012 puisque l’équilibre financier a été atteint dès 2010. Il sera confirmé en 2011 ; on ne le prévoyait que pour 2012.

Le diagnostic 2011 de l’ANAP atteste du haut niveau de productivité et d’efficience de l’établissement et des efforts très significatifs en termes de mutualisation de personnels non médicaux. Le travail mené amplifie les variations capacitaires envisagées et les gains en efficience associés. Le ratio mètres carrés par lit de quatre-vingt-douze mètres carrés le situe parmi les plus favorables au niveau national : un coût par lit et place de 30 % à 50 % inférieur à ceux habituellement enregistrés.

Tout cela est le fruit de la détermination de toute la communauté hospitalière et de l’excellente collaboration entretenue avec les services du ministère que j’ai moi-même pu constater lorsque je me suis rendue à votre cabinet, madame la secrétaire d’État chargée de la santé.

Compte tenu des opérations déjà effectuées qui ont, toutes, respecté les enveloppes budgétaires et les délais, la demande, très raisonnable, porte sur une aide de 51 millions d’euros sur 147, soit 35 %. L’appel d’offre est prêt à être lancé.

Madame la secrétaire d’État chargée de la santé, à l’heure où vous effectuez, je le sais, vos derniers arbitrages concernant le plan Hôpital 2012, je souhaite que vous preniez en compte la qualité de ce travail, l’urgence de cet investissement pour l’avenir du CHU de Rouen. Ce dernier s’inscrit dans un territoire où les indicateurs de précarité sont, malheureusement, très souvent supérieurs à la moyenne nationale quand celle de la démographie des soignants y est très inférieure.

Notre système de santé est excellent, notamment grâce à l’hôpital public. L’espérance de vie, particulièrement chez les femmes, s’accroît sans cesse ; nous avons gagné onze ans depuis la Libération. Mais l’équilibre de la Sécurité sociale est de plus en plus menacé. Alors, que faire ?

Nous savons que les dépenses de santé vont continuer à progresser. Les progrès médicaux, la recherche scientifique supposent des investissements massifs avec des traitements plus coûteux, plus efficaces, et des besoins croissants de prise en charge de la dépendance liée à l’allongement de la vie. Il faut donc débattre du prix que nous sommes prêts à payer pour cette qualité croissante de soins et de santé. Il faut demander leur avis aux Français.

Au fur et à mesure que le déficit croît, “on coupe des branches” de la santé : déremboursement de médicaments, recul de la péréquation entre régions, augmentation du financement des dépenses de santé par le malade lui-même… Nous sommes sur le chemin d’une privatisation de la protection sociale. Il faut en parler, et penser à ceux qui n’ont pas les moyens de recourir à l’assurance privée.

Là encore, il faut partir dans l’autre sens, et d’abord en remettant l’hôpital au coeur du système de santé. Cela impose de rétablir un équilibre juste avec le secteur privé, qui ne doit pas s’arroger les soins les plus rentables. Cela veut dire aussi garantir à chaque région une présence minimum de médecins dans chaque spécialité dès la sortie du concours de l’internat.

Et pour préserver les ressources de l’assurance maladie sans porter atteinte à l’emploi, après en avoir débattu, nous devrons élargir l’assiette des cotisations patronales des salaires vers la valeur ajoutée et revenir à une péréquation des financements entre les établissements et les territoires.

Enfin, des moyens importants doivent être dégagés sur la prévention à l’école comme au travail, mais aussi pour de grandes campagnes d’information et de dépistage pour mieux prévenir les maladies, par exemple sur les comportements à risques et sur la nutrition. La meilleure économie pour la Sécurité sociale reste l’absence de maladie. Il faut donc la prévenir pour l’éviter.

Je suis intervenue ce mardi lors de la séance de questions au gouvernement sur l’hôpital public. Ci-dessous ma question et la réponse de la Ministre.

M. le président. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour le groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.

Mme Valérie Fourneyron. Madame la ministre de la santé et des sports, l’hôpital public est malade, vous ne posez pas le bon diagnostic, et votre projet de loi de financement de la sécurité de sociale ne propose pas la bonne ordonnance.

81 % des Français sont satisfaits de leurs hôpitaux, mais ils sont presque autant à estimer que les moyens financiers et humains dont ils disposent sont insuffisants. Année après année, nos concitoyens vous redisent leur attachement à l’hôpital, double pilier d’excellence et de solidarité. LIRE LA SUITE

A l’occasion de la venue à Rouen de la ministre de la Santé, de la jeunesse et des sports, Valérie Fourneyron a défendu auprès de Roselyne Bachelot une proposition audacieuse : faire de Rouen et plus largement de la Haute Normandie un territoire pilote dans la lutte contre les inégalités interrégionales en matière de santé.

L’article 122 de la loi Hôpital, patients, santé, territoires – entrée en application au mois de juillet - envisage en effet la création d’une enveloppe nationale de péréquation pour réduire ces inégalités entre régions. Cette mesure reste à ce jour conditionnée à la remise d’un rapport au parlement qui démontrerait l’intérêt d’une telle mesure. Pour Valérie Fourneyron, « [son] utilité ne fait aucun doute, et il faut tout mettre en oeuvre pour que cette initiative se concrétise. La Haute-Normandie pourrait expérimenter ce dispositif. Elle fait partie des régions qui pourraient largement bénéficier de cette disposition : région plus jeune que la moyenne nationale, elle présente une surmortalité générale de 8% (particulièrement les cancers et la surmortalité prématurée), et cumule les mauvais indicateurs avec une démographie des personnels soignants très inférieure à la moyenne nationale.» LIRE LA SUITE