Nouveaux rebondissements pour Hadopi version 2. Après un premier rejet par l’Assemblée nationale grâce à la mobilisation des députés socialistes, puis une censure du Conseil Constitutionnel le 10 juin, le nouveau texte devait être discuté et voté cette semaine à l’Assemblée nationale.
A 9 heures mardi, nous étions majoritaires en commission des affaires culturelles, seuls avec la présidente et le rapporteur UMP : un premier signe de démobilisation des parlementaires de la majorité. Puis nous avons appris que Jean-François Copé demandait le report du vote sur le texte à la rentrée, se justifiant en évoquant le trop grand nombre d’amendements déposés, dont 747 par le groupe socialiste. LIRE LA SUITE

Le Conseil constitutionnel a sérieusement retoqué la loi Hadopi en donnant raison à la demande de censure des députés socialistes. Comme nous n’avons cessé de le souligner durant les débats parlementaires, l’accès à Internet est reconnu comme faisant partie des droits fondamentaux protégés par la déclaration des droits de l’homme et du citoyen. A ce titre, seule l’autorité judiciaire a compétence pour prononcer une sanction telle que la suspension de l’abonnement. C’est sur ce point que le Conseil Constitutionnel a insisté. LIRE LA SUITE

On nous présente la loi sur internet et la création comme une riposte graduée, raisonnable face aux millions de pirates qui menacent l’industrie culturelle française derrière leur ordinateur. Je ne partage pas cet avis, pour plusieurs raisons.
La révolution numérique et la multiplication des échanges culturels qu’elle engendrent sont une chance extraordinaire. La dématérialisation des oeuvres et leur diffusion sur internet pose bien sûr la question du nouveau modèle économique que les artistes et producteurs (de musique et de cinéma notamment) seront inévitablement amenés à développer. LIRE LA SUITE