Les députés ont examiné cette semaine en deuxième lecture le projet de réforme de la garde à vue, qui n’a pas subi de modifications majeures au Sénat. C’est contraint et forcé que le gouvernement procède enfin à cette réforme réclamée depuis longtemps par les députés socialistes. Face aux injonctions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme  et du Conseil Constitutionnel, le gouvernement n’avait d’autre choix que de concéder une avancée majeure : le droit pour toute personne gardée à vue de bénéficier, dès le début de son audition, de l’assistance d’un avocat. LIRE LA SUITE

Les députés voteront demain sur le projet de réforme de la garde à vue. C’est contraint et forcé que le gouvernement a enfin proposé une “réforme” du système actuel, réclamée depuis longtemps par les socialistes. Le nombre de gardes à vue a quasiment doublé depuis les années 2000 pour atteindre aujourd’hui environ 800 000, si l’on y inclut les gardes à vue pour infractions routières. A la suite de plusieurs condamnations de la France devant la cour européenne des droits de l’homme, le Conseil constitutionnel a jugé les lois françaises qui régissent la garde à vue illégales. Le gouvernement a été contraint et forcé de les réformer. LIRE LA SUITE

Le projet de réforme des retraites du gouvernement – dont on connaissait les contours grâce aux rumeurs orchestrées des dernières semaines – est enfin sur la table. Pas celle des négociations, car malgré le délai de 3 jours laissé aux syndicats, les curseurs sont fixés.

Tout le monde s’accordait à dire que les évolutions démographiques – ainsi que l’échec des précédentes réformes – appelait une réforme structurelle. Tout le monde s’accordait également sur le fait que pour être acceptée, cette réforme devait être juste et reposer sur des efforts partagés.

Or pour les socialistes, le projet du gouvernement n’est pas seulement injuste, il est aussi irresponsable. LIRE LA SUITE

«Je dis que je ne le ferai pas, pour différentes raisons, et la première c’est que je n’en ai pas parlé pendant ma campagne présidentielle. Ce n’est pas un engagement que j’ai pris devant les Français, je n’ai donc pas de mandat pour faire cela. Et ça compte, vous savez, pour moi. Je n’ai pas parlé des 63 ans et demi, donc je ne le ferai pas.» N.Sarkozy 27 mai 2008 sur RTL.

Cet engagement de Nicolas Sarkozy vole en éclats à l’heure où Eric Woerth et l’UMP ont clairement donné le “la” : l’âge légal de la retraite augmentera, point barre.
Comme le projet de réforme des retraites du gouvernement reste très vague, je vous indique ici les grandes lignes du projet des socialistes, pour une réforme juste, durable et efficace. Un texte a en effet été adopté le 18 mai dernier reprenant l’ensemble de nos propositions concernant l’avenir des retraites. LIRE LA SUITE

Nouveaux rebondissements pour Hadopi version 2. Après un premier rejet par l’Assemblée nationale grâce à la mobilisation des députés socialistes, puis une censure du Conseil Constitutionnel le 10 juin, le nouveau texte devait être discuté et voté cette semaine à l’Assemblée nationale.
A 9 heures mardi, nous étions majoritaires en commission des affaires culturelles, seuls avec la présidente et le rapporteur UMP : un premier signe de démobilisation des parlementaires de la majorité. Puis nous avons appris que Jean-François Copé demandait le report du vote sur le texte à la rentrée, se justifiant en évoquant le trop grand nombre d’amendements déposés, dont 747 par le groupe socialiste. LIRE LA SUITE