La droite à l’Assemblée Nationale a adopté le 8 juin son projet de loi sur les collectivités territoriales.

Mesure phare de cette régression, la création du conseiller territorial, à la fois conseiller général et conseiller régional, institutionnalise le cumul des mandats, et organise la confusion des rôles entre la région et le département.

Par trois amendements déposés par surprise, le Gouvernement fait de ce texte une véritable loi électorale. Le mode d’élection retenu piétine l’objectif constitutionnel de parité.   LIRE LA SUITE

Vous trouverez ci-dessous une tribune dont Valérie Fourneyron est à l’origine, parue dans Le Monde ce mardi.

La députée-maire de Rouen a également posé une question au gouvernement sur le même sujet.

Extrait de l’article I^er de la Constitution française : “La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales.” La parité, gravée dans le marbre constitutionnel lors de la révision du 23 juin 1999, est un principe dont la réalisation n’est que partielle et doit être défendue sans cesse. LIRE LA SUITE

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