
L’Assemblée Nationale a adopté, mercredi 18 janvier, la proposition de loi issue du Sénat visant à renforcer l’éthique du sport et le droit des sportifs.
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La majorité a seule voté cette loi d’affichage « conforme » sur demande du Ministre des Sports. Pas d’amendements, pas d’améliorations du texte, donc. Il s’agit pourtant d’un texte à minima visant à masquer le triste bilan législatif de la majorité : loi contestée sur les jeux en ligne, loi controversée sur les agents sportifs, loi de circonstance sur les stades de l’Euro 2016.
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Beaucoup de thèmes essentiels à l’éthique du sport sont abordés au détour de cette loi, mais les plus importants ne sont pas traités sur le fond :
- Sur le plafonnement du salaire des joueurs, le célèbre « Salary Cap », et la place des joueurs formés localement, le législateur n’impose rien malgré les propositions du groupe socialiste.
- Concernant le dopage, pas d’avancée sur le profilage biologique des sportifs, au-delà des classiques prélèvements d’urine et de sang.
- Au sujet des paris en ligne, le gouvernement a choisi de supprimer les dispositions visant à lutter contre l’addiction au jeu, proposées par le groupe socialiste, votées en commission, et soutenues un temps par la majorité.
- Rien dans cette loi sur la reconversion des sportifs de haut niveau. Et le gouvernement a abrogé les dispositions votées par la commission sur la reconnaissance des arbitres et juges de haut niveau.
- Rien sur le cumul des agents de joueurs et d’entraîneurs, malgré, là encore, des propositions concrètes du groupe socialiste.
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Le ministre actuel a obtenu hier ce qu’il recherchait : un vote conforme. Conforme au traitement que le gouvernement inflige au sport depuis le début de la législature : 0,15 % du budget de l’Etat, loin des 3 % promis par le candidat Sarkozy, et un mercato permanent au Ministère des Sports, 5 ministres en moins de 5 ans !
La proposition de loi « Ethique du sport et droits des sportifs », votée par le Sénat en mai dernier, est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale le 19 janvier. Le ministre des Sports, David Douillet avait annoncé son souhait d’obtenir un vote conforme de cette loi d’affichage pur et simple : pas d’amendements, pas d’améliorations du texte. Il aura finalement échoué puisque des membres de la majorité en commission ont légitimement et logiquement voté certains amendements du groupe socialiste.
La politique du sport sous l’autorité de N. Sarkozy se sera singularisée par un manque absolu d’ambition et par un triste bilan législatif marqué par les lois contestées sur les jeux en ligne, sur les agents sportifs, et l’impréparation concernant celle sur les stades de l’Euro 2016… La loi cadre que devaient faire voter Rama Yade ou Roselyne Bachelot, secrétaire d’Etat et ministre des Sports entre 2007 à 2010 n’aura finalement pas été adoptée.
A ceci s’ajoute un mercato permanent au ministère des Sports – cinq ministres en moins de cinq ans – manifestant l’ampleur de l’attention de N. Sarkozy sur ce sujet, comme en témoigne les moyens dérisoires qui lui est alloué à savoir 0,15 % du budget de l’Etat, loin des 3 % promis par le candidat Sarkozy en 2007.
Le sport, avec ses 40 millions de pratiquants, ses 16 millions de licenciés, ses 2 millions de bénévoles, « mérite mieux qu’un texte de rattrapage » qui se limite à des enjeux ponctuels, voire à de simples déclarations d’intention produites à d’évidentes fins d’affichage.
Le vote conforme demandé par David Douillet incarne le refus du gouvernement actuel, de considérer le sport dans notre pays comme un véritable enjeu de société. Nous ne pouvons que regretter que les consignes ministérielles nous aient privés d’une discussion sereine et d’intérêt général sur tous les articles et les amendements de cette proposition de loi.
La France organisera le championnat du monde de handball en 2017. Notre pays peut être fier de cette décision qui est la reconnaissance du travail accompli par l’ensemble des composantes de la fédération française de handball et notamment son président pour développer ce sport. Elle est une marque de respect et de confiance adressée aux cadres de l’équipe de France et aux joueurs, véritables ambassadeurs de leur discipline et du rayonnement de la France sur la scène internationale.
Cet excellent résultat ne doit masquer l’importance de travailler au redressement de l’influence de notre pays sur la scène politique sportive internationale pour faire valoir notre savoir-faire en termes d’organisation événementielle de grande envergure.
La compétition continue et je souhaite à l’équipe de France féminine dirigée par Olivier Krumbholz de se qualifier pour la finale du championnat du monde qui se déroule actuellement au Brésil. Elles ont le talent et la force de caractère pour continuer cette belle aventure humaine et sportive.
Ce jeudi 8 novembre s’est tenue au Musée National du Sport la deuxième édition de la Nuit du Sport Féminin.
Cette initiative nous invite à regretter les inégalités qui demeurent : 41 % de femmes pratiquent le sport contre 51 % des hommes. Plus grave, ces inégalités sont accrues dans les zones urbaines sensibles, où 22% seulement des filles de 15 – 18 ans ont une activité physique régulière contre 43 % des garçons.
Pourtant le sport est au coeur des enjeux d’intégration, de cohésion, d’émancipation, de santé publique.
Les inégalités valent aussi pour le haut niveau. Nous avons pu nous féliciter de l’engouement suscité par le magnifique parcours de l’équipe de France féminine de football l’été dernier et sa qualification aux Jeux de Londres, malgré sa faible médiatisation. C’est malheureusement trop souvent le cas quand il s’agit du sport féminin.
Très volontariste sur le sujet, à l’écoute de son temps et soucieux de parité, le CIO est curieusement peu suivi. Trop de médias en France enferment encore dans un « ghetto » le sport féminin. Comme si chaque discipline n’existait pas en tant que telle, pratiquée indifféremment par des femmes ou par des hommes.
Le sport français semble souffrir d’une organisation insuffisante pour la pratique féminine de haut niveau. Alors que lors des JO d’Athènes en 2004, pour la première fois, les femmes faisaient presque jeu égal avec les hommes en nombre de médailles, comment expliquer que nous soyons descendus à 7 médailles « féminines » sur 41 aux JO de Pékin quatre ans plus tard ? L’analyse se décline sur d’autres disciplines : l’athlétisme, la natation, ou le tennis (quatre joueurs français dans le Top 20 ATP, mais une seule joueuse dans le Top 50 WTA).
Les offres sportives sont trop souvent inadaptées pour les jeunes filles, le suivi des espoirs mal assuré, alors que les licenciés du sport scolaire sont paritaires. Développer la pratique comme l’élite chez les femmes est l’un des défis majeurs du sport français de la décennie à venir que nous voulons relever.
Le Ministre des Sports a lancé ce lundi un plan « 1000 jeunes bénévoles futurs dirigeants ». Le bénévolat sportif, ce sont 2,5 millions de femmes et d’hommes qui par leur engagement au quotidien sur tous les terrains font vivre nos clubs. Malheureusement, cette « mesurette » ne résoudra pas les difficultés actuelles du bénévolat, le manque de reconnaissance dont il est l’objet, et le désengagement de l’Etat à son égard.
Depuis 2008, les budgets Jeunesse et Vie Associative auront baissé de 37%. Cela commence par la réduction du soutien au développement de la vie associative, continue par la stagnation des crédits à la formation des bénévoles alors qu’une nette augmentation est nécessaire, puis finit par une remise en cause de l’existence même des associations d’éducation populaire. C’est le bénévolat dans son intégralité que ce gouvernement a mis à mal.
Alors que le Président de la République avait pris des engagements forts pour les bénévoles, la majorité actuelle n’a rien mis en oeuvre, ni la validation des acquis de l’expérience, ni le crédit formation, ni le livret d’épargne civique.
Il est pourtant indispensable de faciliter l’action des bénévoles, de réduire la lourdeur des charges administratives, de mettre en place de nouveaux outils de reconnaissance, d’encourager les plus jeunes à s’engager, et de favoriser les échanges entre les générations.
La citation - François Hollande
“Le sport n’est pas un luxe, c’est une nécessité”
Lettre parlementaire N°4