Valérie Fourneyron

DÉPUTÉE DE LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION DE SEINE-MARITIME
ANCIENNE MINISTRE - MEMBRE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES ETRANGÈRES

Allègement de CSG pour les retraités modestes : les premiers effets se font sentir

9 janvier 2017 à 11:20
Allègement de CSG pour les retraités modestes : les premiers effets se font sentir

Pour renforcer le soutien aux retraités modestes, la loi de financement de la sécurité sociale, adoptée par les députés, a prévu de réduire la Contribution sociale généralisée (CSG) pour plus de 500 000 retraités.

L’application de cette mesure est immédiate. Elle a donc pris effet dès ce lundi 9 janvier, date du versement des pensions de retraites du régime général de sécurité sociale. Pour les régimes autres que le régime général, la mesure entrera en vigueur en fonction de leurs dates de versement des pensions et de mise à jour des taux de CSG applicables.

Il faut rappeler que, en raison de plusieurs mesures, certains bénéficiaires de revenus de remplacement avaient perdu le bénéfice de l’exonération ou du taux réduit (3,8 % au lieu de 6,6 % pour le taux normal) de CSG. Les différentes réformes fiscales avaient conduit à modifier le Revenu Fiscal de Référence (RFR) de certains ménages sans que pour autant leur revenu réel n’ait augmenté. Or le RFR est une sorte de thermomètre utilisé pour définir l’éligibilité des ménages à un certain nombre d’exonérations et taux réduit pour différentes taxes (dont la CSG). Ainsi, pour pouvoir bénéficier du taux nul ou du taux réduit de CSG, il faut que son RFR soit inférieur à un seuil donné. Les seuils sont restés constants… mais le RFR a augmenté du fait des différentes réformes fiscales, si bien que près de 1 million  de retraités dont les revenus n’ont pourtant pas bougé ont « franchi » le seuil… et perdu le bénéfice du taux nul ou du taux réduit de CSG. Ces retraités ont eu à payer entre 30 et 50€ de plus par mois de CSG, alors même que leur pension dépassait rarement les 1200 / 1350€ par mois.

Depuis le début du quinquennat, le Gouvernement, soutenu par la majorité, a souhaité compenser ces effets défavorables pour les retraités aux revenus modestes. Ainsi, en 2014, le plafond de revenus pour bénéficier de l’exonération a été relevé de 4 %. En 2015, le Gouvernement a également relevé le plafond de revenus pour bénéficier du taux réduit et a décidé de prendre en compte le revenu fiscal de référence, et non plus le montant d’impôt payé, pour déterminer le passage du taux réduit au taux normal : le montant de la CSG a ainsi été réduit pour 700 000 retraités supplémentaires.

Pour aller plus loin, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 revalorise de 3 % les seuils de revenu fiscal de référence pour être éligible à l’exonération ou au taux réduit de CSG. Cette revalorisation a été introduite par les députés, à travers un amendement de ma collègue rapporteure du budget Valérie Rabault que j’ai naturellement cosigné, et avec le soutien du gouvernement. Ainsi, concrètement, pour une personne seule, dès 2017 :

  • les retraités percevant une pension mensuelle inférieure à 1 013 € bénéficient d’une exonération de CSG ;
  • les retraités percevant une pension mensuelle comprise entre 1 013 € et 1 286 € bénéficient du taux réduit de CSG de 3,8 % ;
  • les retraités percevant une pension mensuelle égale ou supérieure à 1 287 € sont assujettis au taux normal de CSG de 6,6 %.

Cette mesure concerne 500 000 foyers. Elle représente un effort d’environ 300 millions d’euros.

Cas pratiques

Cas type 1 (exonération totale en 2017)
Une personne seule percevant en 2016 une pension nette mensuelle de 948 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement, aucun prélèvement ne sera retenu sur sa pension. Elle verra ainsi son pouvoir d’achat augmenter de 511 €, soit de 43 € par mois.

Cas type 2 (exonération totale en 2017)
Un couple percevant des pensions nettes mensuelles d’un montant total de 1 688 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux, aucun prélèvement ne sera retenu sur les pensions de ce couple. Il verra ainsi son pouvoir d’achat augmenter de 910 €, soit de 75 € par mois.

Cas type 3 (assujettissement au taux réduit de 3,8 % en 2017)
Une personne seule bénéficiant en 2016 d’une pension nette mensuelle de 1 200 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux, elle verra son pouvoir d’achat augmenter de 482 €, soit de 40 € par mois.

Cas type 4 (assujettissement au taux réduit de 3,8 % en 2017)
Un couple percevant des pensions nettes mensuelles d’un montant total de 1 991 €. En 2017, grâce à la revalorisation des seuils d’assujettissement aux prélèvements sociaux, ce ménage verra son pouvoir d’achat augmenter de 741 €, soit de 62 € par mois.