Valérie Fourneyron

DÉPUTÉE DE LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION DE SEINE-MARITIME
ANCIENNE MINISTRE - MEMBRE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES ETRANGÈRES

Baisse d'impôts pour 5 millions de foyers fiscaux : une nouvelle mesure de justice sociale en faveur des plus modestes

9 septembre 2016 à 17:53
Baisse d'impôts pour 5 millions de foyers fiscaux : une nouvelle mesure de justice sociale en faveur des plus modestes

Régulièrement dans ces pages, j’expose des mesures gouvernementales qui vont dans le sens des engagements qui avaient été pris en 2012 en faveur des plus modestes, soit parce qu’elles me paraissent un peu trop « diluées » ou invisibles dans le flot quotidien de l’actualité médiatique, soit qu’elles appellent un effort de pédagogie particulier.

C’est le cas, il me semble, de la nouvelle baisse d’impôts annoncée en cette rentrée par Michel Sapin.

5 millions de foyers fiscaux concernés

Conformément à l’engagement qui avait été pris, le gouvernement a donc décidé de rendre aux Français une partie des efforts qui leur avaient été demandés lorsque la situation financière du pays était fortement dégradée. La reprise économique se confirmant (voir mon dernier article à ce sujet ici), une nouvelle baisse d’impôt est donc possible à destination des ménages les plus vulnérables.

Dans un premier temps, ce sont les ménages les plus modestes, entrés dans l’imposition du fait des mesures accumulées depuis 2011, qui ont bénéficié d’une réduction d’impôt exceptionnelle. En 2015, près de 9,5 millions de ménages ont pu bénéficier de la suppression de la première tranche du barème de l’impôt décidée fin 2014. En 2015, pour la première fois depuis 2000, le déficit et les prélèvements obligatoires ont diminué simultanément. Grâce à ces 3 gestes fiscaux successifs, pas moins de 12 millions de ménages ont donc déjà vu leur impôt diminuer depuis 2012, ce qui équivaut à un effort budgétaire total de 5 milliards d’euros.

C’est cette dynamique qui se poursuivra en 2017, avec une 4ème baisse d’impôt consécutive sur le revenu des ménages de 1 milliard d’euros  supplémentaire. Cette nouvelle mesure va prendre la forme d’une réduction d’impôt de 20 % sous condition de revenus. Elle concerne les couples disposant de moins de 3 400 € net/mois et les célibataires, divorcés et veufs avec un salaire inférieur à 1 700 € net/mois.

Le dossier de presse de Bercy (à télécharger ici : 160909mesuremenagesetentreprises2017) donne des exemples de cas concrets.

Au total, cet avantage fiscal va bénéficier à plus de 5 millions de foyers fiscaux, qui auront un gain moyen de près de 200 € par an. Grâce à cette réforme, l’entrée dans le barème de l’impôt sera également plus progressive, sans impact sur le nombre de redevables de l’impôt sur le revenu.

Un geste en faveur des retraités, qui va créer de l’emploi

Par ailleurs, autre mesure de justice sociale, tous les retraités et les personnes en situation de handicap, quels que soient leurs revenus, bénéficieront à partir de 2017 d’un crédit d’impôt pour les services à la personne et l’emploi de salariés à domicile. Jusqu’alors, seuls les retraités imposables avaient droit à une réduction d’impôt pour les services à domicile. La baisse du reste à charge sur les dépenses de service à la personne sera de l’ordre de 20 % en moyenne, au bénéfice des personnes modestes, principalement âgées. 1,3 million de ménages sont concernés par cette mesure, qui représentera une aide supplémentaire d’1 milliard d’euros.

Ce geste devrait au passage permettre de créer à terme 30 000 emplois supplémentaires en équivalent temps plein dans le secteur en plein développement de la « Silver Economy ».

Avec ces deux mesures, le gouvernement efface, pour la très grande majorité des foyers fiscaux, les augmentations qui avaient été nécessaires pour redresser la France, car aujourd’hui, les marges de manœuvre sont plus importantes.

Les entreprises, qui créent de la valeur, ne sont pas oubliées. Dans le cadre du Pacte de responsabilité et de solidarité notamment, le gouvernement amplifient les mesures en faveur des entreprises. Ainsi, le taux d’impôt sur les sociétés sera ramené à 28 % – soit le taux moyen en Europe – pour les PME en 2017 et 2018, puis pour toutes les entreprises d’ici à 2020. Le taux du CICE sera aussi porté en 2017 de 6 % à 7 %, représentant un allègement supplémentaire pour les entreprises de 3,3 milliards d’euros. Pour rappel, depuis le lancement du CICE, chaque année, plus d’un million d’entreprises ont bénéficié de la mesure.

Creuser le sillon et porter nos combats

En parallèle, il faut souligner que les déficits continuent de se réduire, conformément aux engagements pris auprès de nos partenaires européens. Le déficit public est passé de -5,1% du PIB en 2011 à -3,5% du PIB en 2015. Et il devrait représenter 2,7% du PIB en 2017.

Ces résultats (baisse concomitante des impôts et du déficit) créditent la politique sérieuse, dans la durée, menée depuis 2012. Patiemment, de manière cohérente, en ayant à cœur de préserver notre modèle social, les réformes engagées portent leurs fruits. Nous devons donc continuer de creuser ce sillon et c’est bien ce que les députés de la majorité doivent garder à l’esprit alors que se profile, dans quelques jours, l’examen parlementaire du prochain Projet Loi de Finances.

Comme j’ai déjà eu l’occasion de l’écrire ici, nous sommes tous comptables de l’action que nous avons engagée au service des Français, visant à la fois au redressement du pays et à sa transformation sociale, pour apporter notre part de « progrès en plus » et changer la vie de nos compatriotes. Il faut poursuivre nos efforts dans une même direction qui, si elle a parfois été impopulaire, fait la démonstration encore une fois aujourd’hui qu’elle a du sens et qu’elle est fidèle aux valeurs, aux engagements, aux combats de la gauche.