Valérie Fourneyron

DÉPUTÉE DE LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION DE SEINE-MARITIME
ANCIENNE MINISTRE - MEMBRE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES ETRANGÈRES

Des décisions majeures en faveur de la compétitivité des ports maritimes

7 novembre 2016 à 18:16
Des décisions majeures en faveur de la compétitivité des ports maritimes

Je me félicite des annonces faites par le Premier ministre Manuel VALLS à l’issue du Comité Interministériel de la Mer (CIMer) qui s’est tenu le vendredi 4 novembre à Marseille, et qui vont permettre de renforcer considérablement la compétitivité et l’attractivité des ports maritimes français, notamment ceux du Havre et de Rouen.

Le CIMer 2016 avait pour objectif de définir et mettre en œuvre les nouvelles mesures coordonnées du gouvernement en faveur d’une politique maritime durable et ambitieuse pour la France. Les trente-six décisions qui en sont issues s’inscrivent dans le prolongement de la loi NOTRe, du CIMer 2015 et des volets maritimes des trois grandes lois sur la transition énergétique, la reconquête de la biodiversité et l’économie bleue.

Voir le dossier de presse complet du CIMer 2016 en cliquant ici.

Neuf mesures adoptées lors du CIMer 2016 concernent spécifiquement l’amélioration de la compétitivité des ports français, afin qu’ils s’imposent comme porte d’entrée incontournable de l’Union européenne et du marché intérieur. C’est un sujet particulièrement important à mes yeux et sur lequel j’ai eu l’occasion de travailler pendant plusieurs mois. Je me réjouis donc que les avancées du CIMer 2016, conformément à l’engagement pris par le gouvernement, reprennent largement les préconisations que j’avais émises dans mon rapport sur la compétitivité des ports maritimes normands de l’Axe Seine, réalisé avec le Sénateur du Havre Charles REVET, et remis au Secrétaire d’Etat en charge des Transports Alain VIDALIES en juillet dernier.

Les grands ports maritimes de Rouen et du Havre bénéficieront notamment des mesures suivantes adoptées lors du CiMER 2016 :

  • SERQUEUX-GISORS: Le projet de modernisation de la ligne ferroviaire Serqueux-Gisors sera déclaré d’utilité publique avant la fin de l’année 2016 (recommandation n°1 de notre rapport).
  • SOUTIEN AU DRAGAGE: l’État pourra augmenter sa participation financière au dragage des ports jusqu’à 26 M€ en 2017 et jusqu’à 30 M€ en 2018 avec la mise en place de contrats de progrès dans les Grands ports maritimes. Le système national de dragage sera réformé, afin de permettre à l’ensemble des places portuaires de gagner en attractivité et en compétitivité face à leurs concurrents européens (recommandations n°6 et 14 de notre rapport).
  • CCS: La convergence des modes de fonctionnement des Cargo community system (CCS) vers un système universel compatible avec le système douanier est engagée en rendant interopérables les systèmes existants (recommandations n°8, 9 et 10 de notre rapport).
  • EXONÉRATION DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS: Le Gouvernement défend l’exonération d’impôt sur les sociétés pour les ports devant la Commission européenne (recommandation n°13 de notre rapport).
  • GOUVERNANCE: La gouvernance des axes portuaires va être structurée pour renforcer l’attractivité des grands ports et la dynamique logistique (conclusion de notre rapport).

Les décisions annoncées lors du CIMer 2016 vont ainsi parfaitement dans le sens de ce que Charles Revet et moi-même avions recommandé pour renforcer la compétitivité et l’attractivité des ports français, et notamment ceux de l’Axe Seine qui constituent un vivier d’emplois et de croissance important pour la Normandie.

En confortant le modèle économique des ports sur la scène européenne et internationale, en accélérant la modernisation de la ligne Serqueux-Gisors et en augmentant ses financements pour le dragage, L’État montre qu’il a su entendre les préoccupations exprimées par les professionnels portuaires et les acteurs institutionnels que nous avions auditionnés dans le cadre de notre rapport.

Les ports normands participent déjà pleinement à la croissance de l’économie maritime française. Demain, grâce à ces nouvelles mesures, ils seront encore davantage en mesure d’être une interface privilégiée et de faire face à la concurrence des ports du Range Nord.

Pour en savoir plus, voir la vidéo de l’intervention du Premier ministre en conclusion du CIMer 2016.

Notre rapport sur la compétitivité des ports maritimes normands de l’Axe Seine est téléchargeable ici : rapport-axe-seine-vfinaleb