Valérie Fourneyron

DÉPUTÉE DE LA 1ÈRE CIRCONSCRIPTION DE SEINE-MARITIME
ANCIENNE MINISTRE - MEMBRE DE LA COMMISSION
DES AFFAIRES ETRANGÈRES

Le « Sport sur Ordonnance » officiellement en vigueur à partir du 1er mars 2017

2 janvier 2017 à 20:18
Le « Sport sur Ordonnance » officiellement en vigueur à partir du 1er mars 2017

 Avec mes collègues députés Brigitte BOURGUIGNON (Pas-de-Calais), Pascal DEGUILHEM (Dordogne) et Régis JUANICO (Loire), nous avons salué la publication au Journal Officiel du décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l’activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d’une affection de longue durée.

Ce texte, qui entrera en vigueur au 1er mars 2017, précise la qualité des intervenants et les modalités d’application du dispositif communément appelé « Sport sur Ordonnance », permettant ainsi à cette pratique qui a fait ses preuves sur le terrain de s’affirmer toujours plus comme une thérapeutique non-médicamenteuse efficace et reconnue pour améliorer la prise en charge des patients.

Le décret a été pris en application de l’article 144 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, lequel avait été introduit par un amendement parlementaire que nous avions porté tous les quatre. Faire du sport un outil de santé publique est un véritable cheval du bataille pour moi. C’est un combat que j’ai porté avec la même conviction au Gouvernement et sur les bancs de l’Assemblée nationale, et un sujet que j’ai traité à de multiples reprises dans ces pages, notamment pour raconter l’aventure législative qui a abouti aujourd’hui à ce décret. Les différents épisodes de la saga sont relatés ici, ici, ici pour la 1ere lecture à l’Assemblée, ici pour le rebondissement au Sénat, et enfin ici, ici et ici pour la conclusion.

En France, près de 10 millions de personnes souffrant d’une des trente affections de longue durée (ALD) reconnues (diabète, maladies coronariennes ou neurologiques, cancers, etc.) sont concernées par cette mesure.

Le décret prévoit que, dans le cadre du parcours de soins des patients atteints d’une ALD, le médecin traitant pourra désormais prescrire, en accord avec le patient et au vu de sa pathologie, de ses capacités physiques et du risque médical qu’il présente, une activité physique adaptée. Le patient pourra ainsi adopter un mode de vie physiquement actif sur une base régulière permettant de réduire significativement les facteurs de risque et les limitations fonctionnelles liés à l’ALD dont il est atteint.

Le texte précise les conditions dans lesquelles sont dispensées ces activités physiques adaptées et prévoit les modalités d’intervention et de restitution des informations au médecin traitant. Il définit également les catégories d’intervenants pouvant dispenser une activité physique adaptée, qu’il s’agisse des professionnels de santé (masseurs-kinésithérapeutes, ergothérapeutes et psychomotriciens), des professionnels titulaires d’un diplôme dans le domaine de l’activité physique adaptée, ou des professionnels et personnes qualifiées (éducateurs sportifs diplômés ou enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles, éducateurs sportifs titulaires d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualifications, titulaires d’une certification, délivrée par une fédération sportive agréée). Cette catégorisation permettra de garantir la sécurité optimale des patients dans la mise en œuvre des activités physiques adaptées.

Nous saluons l’aboutissement positif d’un processus législatif entamé dès le début de l’année 2015, et la méthode suivie par le Gouvernement pour élaborer le décret d’application, fruit d’une coordination interministérielle efficace et au long cours entre les ministères en charge de la Santé, du Sport et de l’Enseignement Supérieur, et d’une large concertation avec l’ensemble des professionnels concernés, praticiens du « Sport sur Ordonnance » depuis des années (un processus que j’avais évoqué en mars dernier dans cet article).

Nous nous réjouissons également que le décret ait pu être publié avant la fin de l’année 2016, conformément à l’engagement pris par le Gouvernement au moment de l’adoption de la loi.

Nous appelons désormais de nos vœux une appropriation du sujet par les facultés de médecine, afin que les vertus du « Sport sur Ordonnance » soient davantage connues et intégrées dans les formations médicales initiales et continues.